de Mlle X... au domicile de ses parents ; 2 / que si les pourvois respectifs de ses parents prospéraient, elle pourrait invoquer son rattachement à leur domicile ; 3 / qu'en produisant une pièce

délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre de deux établissements distincts, l'unité centre et l'unité ouest de la maison d'enfants, et que le centre médico-pédagogique infantile serait rattaché

foyer fiscal de l'assuré et était donc claire et précise ; qu'en considérant, sous couvert d'interprétation, que pouvait être considéré comme à charge de l'assuré un enfant susceptible de lui être rattaché

aux tiers la cession de créances à un fonds commun effectuée à l'aide d'un bordereau dépourvu de mentions permettant la désignation et l'individualisation des créances cédées, notamment par leur rattachement

d'édition, puis, le 1er janvier 2000, grand reporter, sa "résidence d'affectation" étant toujours fixée à Nice ; que dans le courant de l'année 2000, une réorganisation du bureau de Nice, visant à rattacher

cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

contrats à durée déterminée entre un salarié et diverses structures sous forme associative qui rémunèrent directement le salarié, qui ont établi autant de certificats de travail et qui peuvent être rattachés

cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

recevable mais non fondé alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

ce que l'arrêt attaqué a confirmé, dans son dispositif, la déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement

X... de son changement de rattachement, l'employeur ne lui avait donné aucune précision sur les conditions dans lesquelles seraient pris en charge les déplacements supplémentaires qu'il devrait inévitablement

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents prospéraient, il pourrait invoquer son rattachement à leur domicile

fonctionnement de 0,2 % n'étaient nullement des frais de gestion des oeuvres sociales, mais des frais structurels de fonctionnement du comité interentreprises ; qu'en affirmant que ces frais étaient rattachés

le n° 855.592, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattache

part, un changement de statut, enfin, un changement de rattachement hiérarchique ; qu'en retenant dès lors que, ''M.

Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents prospéraient, elle pourrait invoquer son rattachement