ne résulte d'aucune des énonciations des juges du fond que Thierry Y... soit l'auteur ou le commanditaire des inscriptions, prétendument mensongères, figurant sur l'emballage de la bûche qualifiée "ramoneuse

acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes en faveur du fonds voisin, cadastré HR 227, sur lequel est édifié l'immeuble en copropriété du 1, rue Ramond

Y..., ancien chef ramendeur, a été réembauché par la société Comapêche le 31 janvier 1984 en qualité de chef d'équipage ; que la société ayant voulu lui faire assurer en outre des fonctions de chef ramendeur

démontrant le contraire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher si Bernard X..., en mettant ainsi à la disposition des ramoneurs

X... a confié à la société Au Petit Ramoneur la fourniture et la pose d'un conduit de cheminée ; que sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, la juridiction de proximité a condamné conjointement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - désistement de pourvoi Pourvoi n° : J 24-13.858 Demandeur : la société Ramondin France Défendeur : M.

PARIS, LE 10 NOVEMBRE 1976), LA SOCIETE TRAILOR A FAIT PRESENTER AU PAIEMENT AU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), DOMICILIATAIRE, TROIS LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES TIREES PAR ELLE SUR LA SOCIETE RAMOND

CHAUFFAGE CENTRAL LA SOCIETE ENTREPRISE ETUDE ET REALISATION THERMIQUES (ERT) , LAQUELLE A PROCEDE A L'ENFOUISSEMENT DE DEUX CUVES A MAZOUT QU'ELLE AVAIT COMMANDEES A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAMOND

AVAIT LA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE RAMONEDE ET FILS D'AVOIR DECIDE QUE BIEN QUE LE REPRESENTANT AIT PRIS L'INITIATIVE DE CESSER SON ACTIVITE, LA RESILIATION DU CONTRAT ETAIT LE FAIT

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'auto-école Ramond, dont le siège est ..., défendeur

sur question posée par vous-même, Monsieur X... a indiqué qu'il effectuait lui-même le ramonage sans autre précision et dans des conditions totalement ignorées, ses locataires utilisant des bûches ramoneuses

[I] au paiement d'une somme correspondant au montant de l'indemnité versée par l'assureur, après avoir retenu que le ramoneur avait manqué à son devoir de conseil en ne signalant pas aux propriétaires

René X..., domicilié Poste restante, 29200 Brest Principal, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de la société Ramonet

(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Ramonède et fils, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., employé en qualité de ramendeur par la société Scorsa, a été licencié pour motif économique le 15 décembre 1992 ; Attendu que la cour d'appel retient que le licenciement repose sur une cause économique

d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1 / de la société Vega systems, société anonyme, dont le siège est zone d'activités La Ramondère

Y... a été embauché en qualité de ramonet-régisseur à compter du 1er février 1977 et a été licencié pour motif économique par M.

X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.