Nous vous informons que nous réfutons l'intégralité de ce mémoire et vous invitons à relire l'intégralité des courriers qui vous ont été transmis.

X... n'avait ni créé, ni même développé la clientèle existante et que c'était précisément pour cette raison qu'il avait été licencié ; que la cour d'appel, en estimant que la société Rousseau ne réfutait

paiement d'heures supplémentaires formée par le salarié, en accordant crédit aux simples allégations de ce dernier, alors que, par contre, la société avait versé aux débats différents témoignages réfutant

prévoit que le contrat de travail d'une victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident; que si le contrat de travail est suspendu, nous réfutons

salaires appliquées dans l'entreprise, préexistait à son engagement et à ses prises de fonctions syndicales ; qu'en s'abstenant de répondre sur ce point aux conclusions dont elle était saisie et en ne réfutant

2025), au cours de l'année 2020, la mutuelle d'assurance Mut'Est (la mutuelle) a diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans le magazine VSD ayant pour titre « La grande arnaque des dentistes-requins

dans ses motivations les attestations produites par elle et retenu, pour motiver son jugement, une allégation très grave selon laquelle elle aurait apposé à la réception un papier mentionnant "nous refusons

de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des premiers juges, il lui appartenait de réfuter

ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ; qu'en l'espèce le Tribunal a constaté que Mme X... ne réfutait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne réfutant pas les

selon le moyen, que, dès lors que la protection de la clientèle, qui était indépendante de l'exclusivité par ailleurs garantie, avait été confirmée entre les parties, il appartenait au concédant de réfuter

Quand les requins apparaissent en 2011, ils sont bien accueillis vu que les bestioles ne bouffent que les blancs. Vous connaissez la suite de l'histoire.

aurait dû inviter les parties à s'expliquer sur les conséquences à tirer du défaut de motivation de la lettre de licenciement ; alors que, enfin, il n'existe pas de présomption sans texte et en ne réfutant

qu'en énonçant que Mme [K] ne conteste pas être propriétaire de deux appartements, à hauteur d'1/6ème, en pleine propriété", quand elle contestait expressément être propriétaire de biens immobiliers, réfutant

d'une partie qualitativement substantielle du contenu de la base de données de La Centrale, de lui faire interdiction de procéder à toute extraction et/ou réutilisation d'une partie substantielle des

cessation d'activité de sa nouvelle épouse et la baisse des revenus du ménage en résultant, seule circonstance d'ailleurs retenue par le premier juge ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions et en réfutant

l'instruction doivent faire mention des mémoires régulièrement déposés au greffe de cette dernière ; que contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, entachées de faux sur ce point, un mémoire réfutant

et 1103 du code civil ; 4°/ que les parties qui demandent la confirmation d'un jugement s'en approprient les motifs ; que, si elle infirme la décision des premiers juges, la cour d'appel doit alors réfuter

apporter la moindre précision sur leurs auteurs ni les faits qu'elles relataient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; que, de seconde part, en ne réfutant

diagnostiqués antérieurement aux interventions litigieuses demeurent : les interventions chirurgicales prescrites pour réparer un décollement de la rétine et éviter la dégradation de l'acuité visuelle