AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Regain, dont le siège social est ...

le montant des travaux de reprise mis à la charge de l'entrepreneur, après avoir constaté que ce montant avait été arrêté en mars 1983, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

du matériel litigieux et d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société MAEC au paiement de la somme de 1 871 867,01 francs représentant la différence entre l'engagement de reprise

du coût de la réparation, a considéré que l'assuré, non partie à la convention d'agrément, avait légitimement refusé de faire procéder par la société Garage du Centre à la reprise des malfaçons dont son

le moyen : 1 / que la SARL Depeige, en ses écritures d'appel, contestait la régularité de la révision du loyer intervenue le 1er janvier 1997 avec effet au 1er mars 1994 tant pour la période de reprise

de l'établissement thermal de Châtel-Guyon dont l'activité avait été reprise en direct par le propriétaire du fond de commerce ; qu'en omettant de répondre à ce moyen opérant, la cour d'appel a méconnu

; qu'en constatant qu'entre la fin de la période d'arrêt de travail relative à l'accident initial et la période d'arrêt de travail afférente à la rechute, le salarié n'avait passé aucune visite de reprise

que la "reprise des fondations de 7 pavillons et non de 10 supplémentaires", au motif inopérant que "la SELEC a fait disparaître la preuve des désordres sur tous les pavillons", quand elle relevait en

Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle,

le 4 décembre 2003 ; qu'il ne s'y est pas rendu ; que par lettre du 16 janvier 2004 il a été licencié pour faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue

en totalité ; qu'en se fondant pour exclure la condamnation de la société Formagraph à réparer le préjudice résultant pour le GIFOD de la perte de la subvention en raison du défaut de règlement par la

F..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 2016), qu'à deux reprises, en 1990 et 1998, la société

K... ne démontrait pas à quelle date ses travaux de rénovation avaient été achevés, sans rechercher si l'absence de réalisation des travaux de reprise des parties communes n'avait pas suffi à empêcher

Mary) qui a lui facturé le montant des loyers jusqu'à la date du redressement judiciaire; qu'à la demande de la société Mary, le mandataire s'est adressé à la société Bail Equipement pour qu'elle reprenne

1382 du Code civil, 320 de l'ancien Code pénal (222-19 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dénié à Marie Régine

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus

possibilité de réparation en nature devant être appréciée pour chaque victime; qu'en décidant, cependant, qu'il n'était pas possible d'ordonner la réparation en nature au bénéfice de certaines parties