T... fait grief à l'arrêt d'ordonner la reprise de la liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif peut être reprise s'il apparaît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Regain, dont le siège social est ...

attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque Hyster, avec une garantie de six mois "boîte-moteur-pont", le contrat prévoyant la reprise

le moyen : 1 / que la SARL Depeige, en ses écritures d'appel, contestait la régularité de la révision du loyer intervenue le 1er janvier 1997 avec effet au 1er mars 1994 tant pour la période de reprise

de l'établissement thermal de Châtel-Guyon dont l'activité avait été reprise en direct par le propriétaire du fond de commerce ; qu'en omettant de répondre à ce moyen opérant, la cour d'appel a méconnu

; qu'en constatant qu'entre la fin de la période d'arrêt de travail relative à l'accident initial et la période d'arrêt de travail afférente à la rechute, le salarié n'avait passé aucune visite de reprise

Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle,

le 4 décembre 2003 ; qu'il ne s'y est pas rendu ; que par lettre du 16 janvier 2004 il a été licencié pour faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue

[H]) et de déclarer caduc le protocole d'accord du 4 avril 2010 fixant les modalités de la reprise d'activité, alors « que, par rapport à la convention principale dans laquelle elle s'insère, la clause

époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'immatriculation d'une société au registre du commerce et des sociétés n'emportant reprise

H, n'a pas été reprise par la société COMETHERM qui a soutenu que l'article L. 122-12 du Code du travail n'était pas applicable ; Attendu que la société Relais H fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors

désormais sans fondement l'ancienne assimilation d'injure non publique et la diffamation non publique qui reposait auparavant sur les dispositions de l'article 376 du Code pénal et qui autorisait à réprimer

fondé de plusieurs expertises décidées par délibération du CHSCT adoptée pour chacun des établissements concernés, est tenu de vérifier le bien fondé de l'expertise envisagée dans son principe et de réexaminer

H, n'a pas été reprise par la société COMETHERM qui a soutenu que l'article L. 122-12 du Code du travail n'était pas applicable ; Attendu que la société Relais H fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors

de l'article 551, alinéa 3, du Code de procédure pénale, énonce conformément aux dispositions de l'alinéa 2 dudit article le fait poursuivi et notamment la liste des employés ayant travaillé à 140 reprises

directeur international le 1er janvier 1991 par un courrier du 17 décembre 1990 qui, tout en annonçant cette promotion, modifiait notablement les conditions de travail, l'étendue de son activité, la répartition

pour partie en gestion directe l'activité économique de consultation en dermatologie et les moyens d'exploitation significatifs corporels et incorporels, notamment par la reprise du contrat de travail

passait les fins de semaine ensemble, leurs enfants respectifs se trouvant alors réunis et que Manuel X... assumait des tâches comme celle de raccompagner Carina Y... à Bourges afin qu'elle puisse regagner

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 4°/ que la société Renault Retail Group soutenait dans ses conclusions d'appel, reprises à l'audience, qu'en application de l'article

permettre l'adhésion de celle-ci, l'association, dont la zone géographique s'étendait de la frontière belge à l'embouchure de la Seine, en a prolongé la limite jusqu'à Hendaye ; qu'aux termes d'une répartition