Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Ricard, les conclusions de M.

Laurence, - X... Martial, - X... Jeanine, - X...

Z... (...) ne laissent aucun doute sur la culpabilité de Louis X...

Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 août 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques en exécution d'un mandat

, de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT et de la société civile professionnelle

Christiane Z..., demeurant Aux 4 Vents Sulon, 38540 Valençin, en cassation de cinq arrêts rendus le 6 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) au profit : 1 / de la société Ricard

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah XY..., Laurent

Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.099 Demandeur(s) : la société Jérôme Allais, ès qualités Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s)

siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la société Ricard

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.

Boghos I..., demeurant ..., 28 / de Mme Muriel K..., demeurant ..., 29 / de Mme Laurence E..., demeurant ... Cauderan, 30 / de M. Richard E..., demeurant ... Cauderan, 31 / de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent C..., domicilié ..., 36 / de M. Emmanuel D..., demeurant ..., 37 / de M. Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M.

Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Laurence

Grands Magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre -section D, au profit de Mlle Laurence

Laurent X... c. M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Ricard, avocat de M.