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111 résultats pour « Richemont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02025

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

à exercer jusqu'en juin 2009, les demandes étant dirigées contre la société Cartier international SNC, la société Richemont Luxury Group Ltd, la société Compagnie financière Richemont et la société

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100056

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Richmond, de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300744

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.732 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Richemont

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c7d

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Z..., débiteur principal, avait donné en nantissement à la banque les parts de la SCI le Richmond X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 1°/ La société Richemont

Source officielle
CC

civ2

61372416cd5801467741215e

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

pourvoi de la CFNR contre cette décision ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Thionville du 21 décembre 1988 ayant, à la requête de la caisse primaire, déclaré la Centrale sidérurgique de Richemont

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100134

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Van Cleef & Arpels France, de la société Van Cleef & Arpels International, de la société Richemont international, de la compagnie Financière Richemont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00473

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-24.724 à Z 12-24.726 et C 12-24.729 à V 12-24.745 ; Met hors de cause, sur leur demande, le syndicat CGT de la Compagnie des fromages et Richesmonts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00135

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 1°/ la société Richemont

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 jan vier 1989) que l'association le Foyer Israélite (le Foyer) a exploité un hôpital dans des locaux sis rue de Richmond

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01079

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Compagnie des fromages & Richesmonts

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101511

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Compagnie financière Richemont et Richemont International et les condamne à payer à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets Ridremont

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cr

61372518cd5801467741aed7

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

sanctionnée par l'arbitre, qui s'analyse, en l'espèce comme un délit, dont la déclaration de culpabilité devra être confirmée, alors que, de manière supplémentaire, en tant que capitaine de l'équipe de Ribemont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00322

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Compagnie Financière Richemont, Richemont Luxury Group et Reinet Investments SCA de leur désistement de pourvoi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00259

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

chef de produit senior international par la société Sodiaal GmbH, filiale de droit allemand de la société Sodiaal International, aux droits de laquelle vient la société Compagnie des fromages et Richesmonts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00737

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

transmise par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat : 1°/ de la société Cartier, société anonyme, dont le siège est 13 rue de la Paix, 75002 Paris, 2°/ de la société Compagnie Financière Richemont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00419

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... et trois autres salariés de l'association Oeuvre de Guénange Richemont ont été licenciés pour motif économique les 28 mai 2008, 2 et 13 juin 2008 à la suite de la cessation d'activité de l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

, -3°/ la société Richemont Luxury Group, -4°/ la société Richemont Italia SPA, -5°/ la société Reinet Investments SCA, à Mme X..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

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CC

soc

61372391cd5801467740b78c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre de Guénange-Richemont, dont le siège est ..., en cassation

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