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221 résultats pour « Robert DEHAMIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372496cd58014677416b71

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Robert X... ne conteste pas en être l'auteur ; qu'à la date du 12 mars 2001, soit dans le délai pour exercer son recours, il avait donc parfaite connaissance de la décision rendue le 10 février 2001, étant

Source officielle

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CC

cr

613725b9cd580146774200ef

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00354

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2020), par contrat du 24 août 2017, la société Robert Half international France (la société Robert Half) a mis à disposition de la société Stereau un salarié

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aff

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

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cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

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CC

comm

6137222ecd580146773fae47

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Robert, dont le siège est ...

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CC

cr

BERY, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert X

6137257ccd5801467741e2be

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert X... des chefs d'infraction à la législation

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d3f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Robert, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

25 / à Mme Marie-Claude Coraud, domiciliée 20 rue du Bouleau, 69126 Brindas, 26 / à Mme Catherine Corneille, domiciliée 53 chemin de Crépieux, 69300 Caluire-et-Cuire, 27 / à Mme Bénédicte Dehaibe

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cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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cr

613725f7cd58014677421ecd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Robert, - B... Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

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cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Z..., ce qui paraît avoir été ignoré par son propre conseil qui a déposé un mémoire au nom de Robert Y...

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cr

édure suiviec/Robert A

613725a9cd5801467741f9aa

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Robert, - La société GOEDEGEBUUR VLEES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert A...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

De plus, le décès de monsieur Robert Y... n'a été dénoncé qu'à une date, le 23 février 2016, où la péremption était déjà acquise.

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cr

6137264ccd58014677424767

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

613725d6cd58014677420e66

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1997, qui, après sa condamnation définitive pour infraction au Code de l'urbanisme, a rejeté sa requête en

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cr

61372679cd58014677425db3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Robert, - Y...

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cr

61372654cd58014677424b6e

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

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civ1

6137246fcd58014677415768

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Robert et Roland Y..., ainsi que leur demi-soeur, Mme Z..., née d'une seconde union d'Estelle A..., après le décès de son époux, Alfred Y..., ont conclu une transaction mettant fin à l'indivision ayant

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cr

61372638cd58014677423dbe

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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