Codes de loi français

LEGIARTI000022376296

Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est défini et par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3 (dernier alinéa) : - Robinson R 22

Article Appendice 1

(dernier alinéa) : - Robinson R 22 (RH 22). - Robinson R 44 (RH 44).

Article 1

L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint

Article Annexe

aérienne 705 Tours - Saint-Symphorien DDE des Landes Base aérienne 118 Mont-de-Marsant DDE de la Loire-Atlantique Site de Brest-Loperhet DDE de la Marne Base aérienne 112 Reims Champagne DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson

Article 1

Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. Peutz et Associés, 103, boulevard Magenta, 75010 Paris. Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan.

Article 1

Olivier-de-Serres, 75015 Paris ; -l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-WorldSkills France), située 7, rue d'Argout, 75002 Paris ; -l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson

LEGIARTI000022780989

Ressort territorial Communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson

Article Annexe I (suite)

Malakoff 2 Bibliothèque municipale de Meudon 2 Bibliothèque municipale de Montrouge 1 Bibliothèque municipale de Nanterre 6 Bibliothèque municipale de Neuilly-sur-Seine 3 Bibliothèque municipale du Plessis-Robinson

Article 1

relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et relatif à la qualification de type des hélicoptères Robinson

LEGIARTI000050742546

Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson

Article 8

qualification de classe d'avion (CRI/SPA). 0,15 51 Séminaire de recyclage d'instructeur de travail en équipage (MCCI/A) 0,15 55 Cours relatifs aux facteurs humains 0,1 56 Stage de sécurité pour pilotes d'hélicoptères Robinson

Article Liste n° 3

Saint-Dizier-Robinson Haute-Marne Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales

Article Annexe II (suite)

municipale de Malakoff 1 Bibliothèque municipale de Meudon 1 Bibliothèque municipale de Montrouge 1 Bibliothèque municipale de Nanterre 2 Bibliothèque municipale de Neuilly-sur-Seine 1 Bibliothèque municipale du Plessis-Robinson

Article ANNEXE

92036 Gennevilliers. 92040 Issy-les-Moulineaux. 92044 Levallois-Perret. 92046 Malakoff. 92047 Marnes-la-Coquette. 92048 Meudon. 92049 Montrouge. 92050 Nanterre. 92051 Neuilly-sur-Seine. 92060 Le Plessis-Robinson

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Loire-Atlantique La Baule - Escoublac Saint-Nazaire - Montoir Lot Cahors - Lalbenque Lot-et-Garonne Agen - La Garenne Lozère Mende - Brenoux Manche Cherbourg - Maupertus (1) Marne Châlons - Ecury-sur-Coole Marne (Haute-) Saint-Dizier - Robinson

Article ANNEXE

Fontenay-aux-Roses. 92033 Garches. 92035 La Garenne-Colombes. 92036 Gennevilliers. 92040 Issy-les-Moulineaux. 92044 Levallois-Perret. 92046 Malakoff. 92048 Meudon. 92049 Montrouge. 92050 Nanterre. 92060 Le Plessis-Robinson

Article Annexe

Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux- Robinson et à Massy-Palaiseau) (2) Département de la Seine. (1) Y compris la "Boucle de Villiers". (2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg (loi du 10 avril 1932, art. 5).

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Fontenay-aux-Roses, Plessis-Robinson (Le), Rueil-Malmaison.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

comprise dans la 9 circonscription), Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest, Vanves 11e circonscription Cantons de : Bagneux, Malakoff, Montrouge 12e circonscription Cantons de : Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson

Article Français (suite)

.: Robinson Crusoé*. Montesquieu, C.: Lettres persanes* Voltaire: Micromégas* - Jeannot et Colin Swift, J.: Les Voyages de Gulliver* Romans et nouvelles (XIXe siècle) Balzac, H. de: Eugénie Grandet - Les Chouans*.