O... rappelle que de nombreuses pièces de la procédure sont falsifiées par apposition de fausses signatures ; qu'il a d'ailleurs déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Paul, en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant "Les Bouts" Cédex, Saint-Ismier

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique X... à 5 ans d'emprisonnement, dont

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique B... à 5 ans d' emprisonnement,

"Les Bouttières" à Grand Couronne (Seine-Maritime), 3°/ de Monsieur Y... Roger, 4°/ de Madame H... Monique épouse Y..., demeurant ensemble ...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Roger, avocat de la société France véhicules industries, les conclusions

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....

et de revente des voitures mis en oeuvre dans le cadre de cette société après avoir ramené deux voitures des Etats-Unis et les avoir revendues dans des conditions intéressantes ; qu'il ressort des pièces

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, M.

X... est non seulement recevable mais bien fondée ; qu'en effet, les pièces versées au débat permettent d'établir que par courrier du 11 avril 2001, la société ATOFINA (dénommée postérieurement ARKEMA

Pierre XZ..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 15°) Mme Renée E..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 16°) M. Pierre T..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 17°) M.

A..., dont le territoire de chasse a été détruit, huit de ces propriétaires, victimes de la destruction de leurs bois, ont déposé plainte, à savoir : Gaston X..., Alain B..., Pierre C..., Emile D...,

n° 113 de la MACIF soit un CD Rom censé représenter un dixième sinistre intervenu en avril 2012 (30 photographies sur un CD Rom) ne peut être pris en compte n'ayant pas été constaté par l'expert ; qu'il

Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...