tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CAPRON

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CAPRON

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière et financière Romman, de la

Milleville, Pinsseau, Roman, Joly, Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger, Mme Mazars, M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société SCI & Financière Romman, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, venant

René X..., demeurant à Romans (Drôme), route de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Crédit lyonnais

-3, L. 454-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale et 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 324 057,18 euros le préjudice économique et financier de Carole

des agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ce délit, les juges du second degré retiennent qu'il a fait fonctionner un canon

demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sybille E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Carole

Carole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier nommé à 2 mois d'emprisonnement

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Jean-François Y..., respectivement gérant de la société Univers Transport et responsable du parc routier de cette société, coupables d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'accident dont fut victime Carole

Une constitution aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron a été déposée par la SCP Boucard, Capron et Maman, avocat de l'Association diocésaine de [Localité 3].

l'officier de liaison en Thaïlande ; qu'en regard de la concordance de ces différents éléments, il convient de considérer les écrits de Joseph X... comme un véritable journal de bord et non comme un roman

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN