légale ; "en ce que la Cour et le jury ont successivement répondu ; 1) par la négative à la question n° 4 ainsi rédigée : "l'accusée Marianna Y... épouse X... est-elle coupable d'avoir à Tremblay

le rapport de dépendance existant entre la rotation du rouleau et le débit de gravillons, que le paramètre tiré de la variation de la vitesse du rouleau, éléments essentiels comme caractéristiques du

sous la tête de la vis avant le serrage, et, selon sa revendication numéro 2, par le fait que cette rondelle est maintenue par une liaison par la forme lorsque la vis est serrée ; qu'agissant aux côtés

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

Hubert A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Bourse Rondeleux, demeurant ..., 2°/ de la société Bourse Rondeleux, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège social est ...

à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances, à usage professionnel ou privé, occupés par l'agence Bansard international (la société Bansard) situés à Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France

X..., la venderesse Mme Y..., a fait acheminer la péniche au chantier fluvial de la société Rousseaux Debacker pour y faire effectuer des réparations qu'elle s'était engagée pour partie à prendre à sa

, devaient également s'expliquer sur la lettre adressée par la société Rousseau à M.

sol, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aucun des motifs ainsi donnés par la cour d'appel ne vient établir que, dans le dispositif breveté, un réglage de la pression exercée sur le sol par le rouleau

et indemnités qui en découlaient alors, selon le moyen, qu'elle a été embauchée en qualité de gérante de succursale et que la cour d'appel a reconnu qu'elle avait la responsabilité du magasin de La Tremblade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

Elle contient soit un rouleau blanc, soit un rouleau bleu. Pour les possesseurs d'un rouleau blanc, c'est malheureusement perdu !

cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Rhône Poulenc Chimie, société anonyme, dont le siège est Cours Saint-André, 38800 Le Pont de Claix, 2°/ de la société Rondeau

X... de l'origine frauduleuse du tableau attribué au Douanier Rousseau au moins à compter du jour où il était informé de sa cote par M.

X... aurait commis des agissements constitutifs de concurrence déloyale en reproduisant son rouleau de peinture, notamment en déposant un dessin d'un rouleau réservoir voisin de celui prévu au contrat

1992 et 17 décembre 1992 ; que Mme Y... a été désignée en qualité de liquidateur avec mission de procéder à la vérification des créances qui n'avait pas encore été effectuée ; que le trésorier de La Tremblade

mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Anacomp, société anonyme, dont le siège est ..., zone artisanale commerciale Paris Nord international, 93290 Tremblay-en-France