Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme United TD Rouch, dont le siège est 107, quai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Rouch, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Rouch, société anonyme, dont le siège

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, dans ses conclusions d'appel, la société Rostuca

d'équivoque, la cour d'appel a violé l'article 2279 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions demeurées sans réponse, la société faisait valoir que la propre action des sociétés Rostuca

° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch

SAMIFI-BADCOCK-FRANCE , D'ACHEMINER UN GENERATEUR D'AIR DE LA REGION PARISIENNE A MARMANDE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS JONEMANN (JONEMANN)A CONFIE L'EXECUTION DE CETTE OPERATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COUSTURES, CAVALLARI ET SOGUES, OCCUPANT TROIS PAVILLONS VOISINS DE LOCAUX DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH

Sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section commerce), au profit de la société Rosche

, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE AVET, CARBON, DENNELLE, MASSIANI, MOREAU ET ROSSBACH

troisième branche : Vu l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par ordonnance du 6 novembre 2002, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Rostico

Rotach, épouse Von Albertini, demeurant Kurhaustrasse n 1, Zurich (Suisse), 4 / Mme Nelly C..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

GILLES ROUCHE à payer à M. et Mme [T] [R] les sommes de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

ferrée empiétant sur les lots d'une SCI et dit que le syndic devait garantir le syndicat de cette condamnation ; que le syndic a relevé appel de ce jugement à l'encontre duquel la société UTL Transports Rouch

unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 20 novembre 2002), que la société Ziegler, chargée par la société Sagem de l'acheminement d'une palette de téléphones mobiles depuis Fougère jusqu'à Rostock

de confrontation du 31 mars 1992 (D. 52) et la procédure subséquente ; " aux motifs que " le juge d'instruction a mentionné dans l'interrogatoire du 25 mars 1992 : " mention : à cet instant, Me du Rostu

la société Canal toys du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Jimenez, Axa Courtage, Axa France IARD, Axa France collectives, Axa Courtage assurance mutuelle, la société Rouch

de l'association Odysseal et de la société Valoriciel concernant notamment : -tous fichiers ou documents ou échanges de correspondances contenant les mots clés suivants : PIERREDON IMS HARDY IKXIA ROSTICHER