I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

Rita, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emilie X... du chef de faux en écritures

d'ouvrage, alors, selon le moyen, que la réception des travaux, lorsqu'elle est tacite, doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du maître d'ouvrage ; qu'en considérant levées les réserves émises

dans un premier temps puis la pose de siphons insuffisants dans un second temps.

Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,

limiter à la seule police " dommages-ouvrage " l'effet interruptif de prescription de cette assignation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les prétentions émises

Distribution, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a laissé sans réponse les conclusions de la société Intech invoquant la réception et le paiement sans réserve pendant quatre ans des factures émises

de la société Cancio Martins, mais ne s'explique pas sur le caractère apparent ou non des désordres lors de l'éventuelle réception de l'ouvrage ni sur les réserves que l'architecte soutenait avoir émises

applicable ; 2°/ que la circonstance selon laquelle le remboursement du compte courant associé ne s'effectuait pas directement sur la trésorerie mais par compensation sur les factures de fournitures émises

X... à raison des faits dénoncés par Emilie A... et Anne Nelly B..., ces faits apparaissant de nature à entraîner une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014

[P] des factures émises par la société Circé entreprises pour les travaux effectués et n'a pas donné de base légale sa décision au l'article 1134, devenu 1103, du code civil. » Réponse de la Cour

contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'existait en effet aucune reconnaissance de dette de la société Eco-emballages à son profit, les versements effectués au titre du contrat conclu avec le Sitcom

consommation interrompt la prescription et les délais pour agir ; que cette demande produit ses effets interruptifs jusqu'à la décision du juge de l'exécution tenu d'homologuer les recommandations émises

exécutait également des travaux pour le compte d'autres sociétés ; qu'en réalité, et depuis le mois de février 1990, donc pour les exercices visés à la prévention, elle ne disposait plus de personnel, sinon

de la maladie et constatait, par ailleurs que, selon les experts, l'hospitalisation aurait dû être imposée dès le lundi 21 août 1995, ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, écarter d'emblée

couverture "établie" par la société Gras Savoye marquait, dans un document unique, l'acceptation par l'assuré de la proposition d'assurance faite par l'assureur avec la condition suspensive d'une réassurance émise

Elle a demandé à un proche de l'emmener aux urgences », Il convient tout d'abord de relever que contrairement à ce que soutient Mme X... dans ses écritures la déclaration d'accident du travail émise

Edmond I..., Alain J..., Antoine FFF..., Victor K..., Jean-Pierre L..., Daniel M..., Georges N..., Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph Q..., Mohand R..., Jean-Claude S..., René T..., Marius U..., Emile