Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS de CALAIS du 13 Janvier 1994 qui, après avoir déclaré Y...

a également attrait dans l'instance le préfet de la Mayenne, représentant l'Etat ; que le jugement a notamment débouté la CMR de ses prétentions contre l'Etat ; Attendu que pour déclarer M.

Brigitte, épouse FASSEUR, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 juillet 1996 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est tour Galliéni II, 36 avenue du général de Gaulle, 93175 Bagnolet, contre

C... avait observé, Bernard X... était devenu méchant à son égard, s'emportant contre elle ; que le médecin imposait à la victime des contacts physiques (bas ventre du médecin contre le dos de la victime

Pierre, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a refusé d'annuler

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabrina

Laïd, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction d'un bien appartenant à

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour recel en état de récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; La COUR,

épouse D..., demeurant tous deux à Chalivoy Milon (Cher), Le Bourg, et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Sabrina

Yvette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour détournement de gage et abus de confiance, les a condamnés chacun à 4

Bilel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a

référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Mustapha, contre

Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée

Il est donné acte à la société Calypso Project Eco du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sabrina pressing de la reine et la société Herbaut-Pecou, en sa qualité de liquidateur

Une expertise psychologique de Sabrina X... a été confiée à l'association AEM.

Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée

La société Sabrina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile