du traumatisme sexuel qui, s'il ne peut pas être prouvé physiquement, n'en reste pas moins manifeste dans l'expression du vécu"; que les déclarations de Wassila Y... sont corroborées par celles de Salima

du ministère public et dont les noms ont été régulièrement signifiés à l'accusé, conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; avant leur déposition, les témoins : - Salima

Y..., que leur père, Birama Y... est décédé le [...] à Ambidédi, époux de Salimata Y..., laquelle d'une part, a reconnu la photographie de X...

provoquer un secours et a, au contraire, essayé de dissimuler son acte aux personnes qui téléphonaient, manifestant beaucoup de sang-froid et de pertinence pour écarter le légitime questionnement de Salima

ATTAQUE (TOULOUSE, 11 FEVRIER 1970), LA COUR D'APPEL A REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE OPPOSEE PAR LA SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE ET D'EXPLOITATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES (SAVEMATA

l'appelante n'avance aucune explication sur les causes qui auraient pu conduire l'employeur à entrer, sans qu'elle le sache, en contact avec sa fille, et sur les raisons qui auraient poussé Melle Salimata

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Salima

résident ou de carte de séjour temporaire ; qu'en l'espèce qu'il ressort des pièces versées par la CAF, et notamment d'un courrier établi par la préfecture du Puy de Dôme en date du 9 juillet 2007, que Salima

Salima, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 16 décembre 2005, qui, pour obtention indue de prestations familiales, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les pièces de la procédure, que Mme Salimata

X... même pendant la durée du préavis ; que Madame Salima X... soutient qu'elle n'a pas personnellement transféré les données sur le poste de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me BROUCHOT avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Salima

Roberte née B..., demeurant tous deux à Saint-Gilles (Gard), lotissement Croix d'Arquier, 3°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), impasse Salimany, 4°) de Madame Jacky

Salima, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 janvier 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

le bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions de l'employeur mentionnait, sous les numéros 15 à 18, les témoignages nouvellement produits en cause d'appel de Mme Ana Maria C..., Mme Salima

, demeurant avenue Corot Saint-Paul, bâtiment G 3, à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Fessy, Salima

Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

Arnaud NN...               , domicilié [...]                                 , 22°/ à Mme Salimata G..., domiciliée [...]                          , 23°/ à M. H...

personnel et du comité d'entreprise de la société KFC : Estelle X..., Hanane Y..., Francis Z..., Marie-Aimée A..., Kalilou B..., Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba R..., Brahim S..., Zahia T..., Salima

A... ont été condamnés pénalement par un jugement du 21 décembre 2001 définitif ; que Mme Z..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineur Salamata X..., a saisi le 23