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1 408 résultats pour « Samin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMINA PARTICIPATIONS

SIREN 798355608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Créations

SAMINADIN, Anaick, Maelle

SIREN 107158347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SamInès Prim'

SIREN 914443510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

09/07/2026

Voir →

Créations

ABDOU, Samina

SIREN 105346993Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

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Créations

DOURESSAMY, Elodie, Joséphine, Priya, SAMINADANE

SIREN 106927270Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

Voir →

CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Richard LE Y

6137261ecd5801467742313a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7865

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil, alors, de deuxième part, que le vendeur d'une chose de genre dont la qualité n'est pas précisée s'oblige à remettre une marchandise saine

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf et en vendant à un prix dérisoire une Rover à Samir X... ; que Samir X... niait toute implication dans les faits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe daté du 20 juin 2013 et de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit au

Source officielle
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cr

à juste titre que les poursuites ont été dirigéesc/Maurice Y

613725e6cd5801467742164b

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'arrêt a dit Maurice Y... coupable d'avoir employé des salariés sans effectuer les formalités de tenues d'un registre du personnel et d'envoi d'une déclaration préalable d'embauche ; "aux motifs que Sami

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Issa Samir X

61372566cd5801467741d681

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

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cr

6137264acd58014677424697

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée

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civ1

61372273cd580146773fd258

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Les Salines, dont le siège

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civ3

613723f4cd5801467741057c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100329

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes du premier de ces textes, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

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cr

61372599cd5801467741f1d1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

A... dans l'affaire des faux billets retrouvés : "au mois de mai ou juin 1992, j'ai vu Saadeddine Z... et Samir A... s'affairer sur une photocopieuse couleur installée au fond du magasin...

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comm

613724dbcd58014677418f21

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

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cr

613725d6cd58014677420e44

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires, avec préméditation, sur la personne de Sabine

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civ2

61372413cd58014677411ed9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Y..., propriétaires d'un lot situé en contrebas du sien afin que ceux-ci soient condamnés à étêter et élaguer la haie mitoyenne de sapins jouxtant la propriété de M.

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CC

cr

61372643cd5801467742431a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Y... (...) ; que, si Gilles X... nie avoir pénétré Sabine Y..., il reconnaît avoir introduit le bout de sa langue dans le sexe de l'enfant et d'avoir écarté les lèvres de celle-ci avec ses doigts (...

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cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Samir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du

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cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

des Vosges" (AOC décrets du 30 juillet 1996 et arrêté du 30 juillet 1996) (les sapins n'ayant pas de fleurs, le Miel de Sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre de

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soc

6137225fcd580146773fc6a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Saad X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils Samir X..., demeurant à Ugine (Savoie), 10, Les Sablons, bâtiment D, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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