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47 résultats pour « Sandy VOIRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

caressé les parties intimes de Sandy, dans le lit de la chambre, pendant que Thierry X... profitait d'elle à savoir (Maryse Z...) ; Maryse Z... ne se souvenait pas si Thierry X... avait profité de Sandy

Source officielle

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CC

comm

61372333cd58014677406bd8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Nantes sanders a assigné le directeur des services fiscaux de Nantes pour

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CC

civ3

6079432d9ba5988459c41706

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

DONNER LIEU A AUCUNE NULLITE SI ELLE N'A PAS ETE INVOQUEE AVANT LA CLOTURE DE CEUX-CI; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERS ES BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE SANDAR

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc5e

Cassation

22 juin 1976

22 juin 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BERRUYER A ASSIGNE SANDIER, NOTAIRE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CETTE

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CC

comm

613722a3cd580146773ff795

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de la société Limagne Sanders

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe1a

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

des services fiscaux, centre des Impôts du Mans, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Mans (1e chambre), au profit de la société Maine Sanders

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742501f

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e78

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan/directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740419d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Société Aliments Morvan/Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Sociétés Sanders

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044b7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Sociétés Sanders

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044b8

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Société Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

Source officielle
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comm

61372659cd58014677424df9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Société Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Sociétés Sanders

Source officielle
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comm

61372292cd580146773fe97b

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders

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613722a3cd580146773ff7ca

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

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comm

613722b9cd58014677400a1f

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan / directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

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613722accd580146773ffefd

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ultérieurement, la société Sany Guyane, devenue Sun TP a participé aux échanges avec la société Sany Europe et payé quelques-unes des factures émises par cette dernière portant sur des machines commandées

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comm

61372311cd5801467740500a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan/Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

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comm

6137227fcd580146773fdb96

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan, directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

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6137226ecd580146773fcee4

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

que la Cour de Justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan / directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders

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