a reconnu des parcelles, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée

Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée en juin 1977 par la société Salvat

rejeté leur demande alors, selon le moyen, que la banque engage sa responsabilité envers une caution, même dirigeante de la société débitrice, si elle incite celle-ci à accorder sa garantie tout en sachant

Jacques X... ne saurait valablement prétendre avoir possédé pendant trente ans au moins « à titre de propriétaire », dans la mesure où il savait pertinemment que la parcelle litigieuse appartenait à son

les écoutes téléphoniques montrent que les deux hommes avaient ensemble des "activités illicites internationales", qu'un voyage aux Pays-Bas était envisagé; que l'activité "saisonnière" évoquée ne saurait

les deux sociétés : cabinet de l'Etoile et Européenne fiduciaire Véritas dont il assurait l'animation de droit ou de fait, avait établi, au cours de la période visée par la prévention, 149 baux qu'il savait

être l'auteur des mentions d'engagement de caution dans l'acte du 5 février 1992, tout en sachant ne pas avoir apposé sa signature ; qu'en cédant ensuite ses parts sociales à Jean-Pierre Y... et à son

Stéphane X... justifie qu'il n'y ait pas eu de confrontation ; que la victime, qui d'après le médecin faisait face à son agresseur, a refusé pendant un mois de révéler le nom de celui qui l'avait sauvagement

avait, par conclusions en réponse, par cotes de plaidoiries et oralement lors de l'audience, souligné l'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, compte tenu du fait qu'elle ne savait

justificatif quant à la provenance des oiseaux, faute par lui d'avoir tenu le registre des effectifs prévu à l'article R. 213-39 du Code rural et l'arrêté ministériel du 23 novembre 1988 ; qu'il ne saurait

que son compte en banque n'était pas approvisionné, sachant que son RMI ne serait versé que quelques jours plus tard; que les éléments constitutifs des infractions qui lui sont reprochées sont bien

Lors du délibéré : Mme Sauvage, Président (...)" ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué, qui mentionne deux

X... sur les appareils vendus aux collèges ; "alors que la complicité doit consister en un acte positif et ne saurait résulter de l'inaction ou de l'abstention ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui

présente pas les caractères de la force majeure ; qu'en retenant que la caisse ne pouvait pas être considérée avoir commis la moindre faute et devait être intégralement exonérée de sa responsabilité sachant

En définitive, l'origine professionnelle de la soi-disante lésion n'est aucunement prouvée, sachant que cette dernière ne saurait être causée par le mouvement, tel que décrit par M. [V].

de Eric X..., les premiers juges l'avaient à juste titre déclaré coupable du délit de recel et condamné ; "alors que le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, en sachant

deux personnes que par les autres personnes présentes sur les lieux ; qu'il ne peut être tiré du fait que Nadine Y... était seule présente aux opérations de bornage, la démonstration que Jean A... savait

leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée ; " aux motifs qu'en cette matière où aucune délégation de pouvoir n'est prévue par la loi, le chef d'entreprise ne saurait