Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Cossa, avocat de la société SBAFER, les conclusions de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 mars 2004, 8 septembre 2004 et 10 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

La société SBA vins fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

ou d'administration dans la société SBA en redressement judiciaire ; qu'ainsi elle n' a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article.

immobilière dans lesquelles a été subrogée la Caisse foncière de crédit (la CFC) par un jugement publié le 19 juin 1991 ; qu'avant l'adjudication, un autre créancier, la société Banque de l'Alma (la SBA

suivant : Joint les pourvois n° A 02-11.209 et T 02-10.926 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2001), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

payait donc le matériel à la société Agco Distribution, puis la société SBA la remboursait une fois que le matériel était vendu à l'acquéreur final ; qu'or, dès le 29 mai 2014, la société SBA ne s'est

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 2 mars 1998), d'avoir confirmé l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui l'a débouté de ses demandes contre son employeur, la société SBAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bijouterie angoumoisine (SBA), société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

l'escroquerie alléguée est celle qui résulterait précisément de l'effet, à leur encontre, du caractère falsifié de ces documents puisque c'est sur la foi de l'apparente vérité de la lettre d'accord de la SBAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que Georges X..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés installées dans le local mis à la disposition de SAB 3 Services (SBAM

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SBAFER, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour évaluer les terres à la somme de 1 415 000 francs, la cour d'appel a considéré que les extraits de l'assemblée générale annuelle de la SBAFER

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER