C... était devenu propriétaire par usucapion de la moitié de la sente litigieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever que depuis 1935, le sentier avait été cultivé par les agriculteurs exploitant le

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

sénateur Claude Y... pour les faits relevés par l'information; que, dès lors, que des présomptions sont apparues contre Claude Y... une demande de mainlevée d'immunité parlementaire a été adressée au Sénat

sur la parcelle V n° [Cadastre 6] appartenant aux consorts [Y], alors « qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [S] qui faisait valoir que les réseaux à mettre en conformité passent déjà sous la sente

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senet, dont le siège social est à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation

X..., président du conseil d'administration ; que le commissaire aux comptes de la SENOG, M.

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

Ollé A... fortement commotionnée et que le médecin du Sénat, ainsi que celui du service des urgences de l'Hôtel-Dieu, avaient constaté qu'elle portait au cou des traces de strangulation ; "alors, d'une

moins de vingt salariés ; qu'en annulant le redressement opéré de ce chef au prétexte inopérant qu'une lettre ministérielle du 1er avril 2011, confirmée par une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat

morale, exercée par son auteur, et concomitante de l'acte de pénétration sexuelle relevé ; que l'arrêt attaqué, qui, pour retenir cet élément, énonce qu'il résulte de l'information que "X... s'est sentie

" donnant accès à la rue Paul Gauguin ; que ce n'est qu'après sa mise en examen que Bruno Z..., rédacteur du procès-verbal, a déclaré que l'expression " dans la sente " correspondait à l'endroit d'où

françaises qu'il ne pouvait authentifier les certificats d'origine communiqués ; qu'au regard de cette réponse officielle, le courrier non daté, émanant du bureau principal des douanes de l'aéroport de Senou

des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants et son haleine sent

René, - La SOCIETE DE TRANSPORT et LOCATION, - La SOCIETE SENAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans