pas cette servilité, et que le défendeur qui n'avait aucune preuve à faire produisait des attestations dont les imprécisions relevées par l'arrêt ne portaient pas sur le fait que le fournisseur indien

le dessin d'un aigle aux ailes relevées et aux pattes tendues, en lui reprochant d'avoir repris les caractéristiques de ce modèle, et en lui faisant en outre grief de concurrence déloyale, par copie servile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le groupement d'intérêt économique Servibat

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Servimar

civile professionnelle (SCP) Escartin-Monneris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Servilease

faux " ; " alors que le demandeur était mis en examen non seulement dans le cadre de la procédure ouverte près le tribunal de grande instance de Meaux à la suite de la banqueroute de la société Servibat

B..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Servial, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers, domicilié en son parquet général

sans négociation particulière (arrêt p. 5 à 7) ; que, par le contrat du 26 juin 1991, les travaux d'entretien des immeubles de la Simar avaient été confiés à la Servimar pour une durée de trois ans

n'est qu'un salaire minimum réévalué, l'application du salaire issu de l'accord Servat ne conduit pas à modifier les modalités de calcul de la prime d'ancienneté ; qu'en décidant le contraire, la cour

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti reproche à la Société nationale d'extrusion et d'injection des plastiques (SNEIP) d'avoir commercialisé des copies serviles

société Robbler fait grief de sa condamnation pour concurrence déloyale, alors selon le moyen : 1 ) que l'action en concurrence déloyale ne peut prospérer qu'autant qu'il y a imitation ou copie servile

produits et services ; Attendu que la société Kenzo fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon de marque, alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon par reproduction quasi servile

et de la société Casiraghi, en cause d'appel, de condamnation de la CEF, pour avoir, par des fiches CEF 1591 et 1713 contrefait leur fiche 718 et commis des actes de concurrence déloyale par copie servile

territoriale de l'article 46, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de cet article, se borner à constater que la serviette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Serviane, sise traverse de la Serviane Les Trois Lucs

, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale a pour objet d'assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif; que le procédé de la reproduction servile

des canapés que lui avait vendus sous le nom de "Valentine" par la SARL AJL Lagrange, sans justifier en fait sa décision et préciser les éléments constituant cette prétendue copie servile, la cour d'appel

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Servilease, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Co, société anonyme, venant aux droits de la société Servilease

Attendu que la société Playboy fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la déchéance des droits de la société Laporte sur sa marque 1 696 117 pour les produits suivants des classes 24 et 25 : serviettes