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27 162 résultats pour « Servoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd58014677420579

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; " aux motifs qu'il est établi que de nombreuses prostituées recrutaient leurs clients en utilisant le service

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DICK SERVOLES

SIREN 820921047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

21/06/2016

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTY SERVOLES

SIREN 399263110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

30/10/2012

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTY SERVOLES

SIREN 399263110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

03/01/2012

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00189

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X... tendant à voir ordonner la communication du serveur virtuel [...]ayant servi de base à l'enquête, au motif que le prévenu ne rapportait pas la preuve d'une fraude dans le recueil des données et que

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406912

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

de certains des services couverts n'a pas pour effet de rendre ce terme descriptif pour l'intégralité des services pour lesquels l'enregistrement a été refusé ; qu'en s'abstenant de limiter le refus d'enregistrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00594

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

portant sur la mise à jour de ses logiciels édités par une société tierce et l'installation d'un serveur ; que lui reprochant le dysfonctionnement affectant les matériels livrés et installés

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e8a

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... et de la société d'assurances Groupama, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société des Etablissements Servet et Duchemin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f60a6

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Abel, Joseph A..., demeurant ..., La Motte Servolex (Savoie), 2°/ de la commune de La Motte Servolex, représentée par son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, La Motte Servolex (Savoie),

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff73

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'espèce que les services

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c008

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

du vocable "Première" protégé par la marque de la société Hachette, et avoir estimé que certains produits et services visés par l'une des marques devaient , en raison de leur nature ou pour des raisons

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Y..., engagé le 30 mai 1984 en qualité de serveur par la société Sephi arcade, a été licencié le 14 mai 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1993) d'avoir décidé

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CC

soc

613722e3cd58014677402cb8

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

France à Paris, tous bénéficiaires de la répartition des sommes perçues dans l'établissement "pour le service", ont saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater que leur employeur avait, à tort

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CC

civ3

613720cfcd580146773ee923

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière L'ARCELLE, dont le siège social est sis à La Motte Servolex

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon son extrait Kbis, la société Servair a pour activité la préparation des denrées et services annexes pour les aéronefs (établissement principal), la préparation des plateaux repas et denrées alimentaires

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soc

613721bccd580146773f6ad1

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

leur installation dans de nouveaux locaux, la CPAM et la CAF ont accepté, à la demande de leurs comités d'entreprise, de mettre à leur disposition, au lieu et place du refectoire, un restaurant self service

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soc

61372268cd580146773fcb31

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

de travail s'est poursuivi pour le compte des société Cedis puis Casino qui ont successivement exploité le magasin où elle travaillait ; qu'elle occupait en dernier lieu un emploi de caissière-serveuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00874

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

CASSATION La société Servair fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de lui AVOIR ordonné la remise au CHSCT B « services alimentaires », d'une part, des rapports annuels d'activité du médecin du

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cr

61372522cd5801467741b3ad

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

FUNEBRES DE LA LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service

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soc

61372218cd580146773fa2b1

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros,

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CC

soc

61372289cd580146773fe257

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

l'ordre des licenciements ouvre droit non à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais à des dommages-intérêts pour irrégularité de procédure ; alors, d'autre part, que le service

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CC

civ3

6137217dcd580146773f4382

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Cattis, dont le siège social est à La Motte Servoles (Savoie), lieudit

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6e5

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

dont le siège social est Lieudit Chantabord à La Motte Servolex (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Chambery, au profit de Monsieur X...

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