Silva, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Régie municipale du Gaz de la ville de Bordeaux, les conclusions de M.

Sergio et Silvio A...

environnement à compter du 6 avril 2018, d'ordonner sous astreinte la reprise effective des salariés au sein de l'effectif de la société Silim environnement, de la condamner à payer aux salariés diverses

Silva de Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail conclu entre l'entreprise Nicoletti et M. X...

SILVA Y...

Silva des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que répond aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement donnée

Silva la somme de 35 700 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

X..., cadre de direction à la société Silit Werk, qui avait adressé à son employeur le 3 février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification

Silva, B... et E..., le 22 juin 1995 pour M.

Silva, demeurant 17, Grande-Rue, 45300 Boynes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 septembre 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Silva, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Silva Y..., demeurant ...

Silva, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de M. André A..., demeurant ...

B... et Mme Z... et d'avoir condamné cette dernière au paiement de sommes à tire de salaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Silver plus, demeurant 3, place Mésirard, 28100 Dreux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Silmer, Société des silices de

Y..., engagé à compter du 5 octobre 1987 par l'union de coopératives agricoles de déshydratation, en qualité de chef de poste, a été licencié par lettre du 31 août 2012 pour cause réelle et sérieuse pour

Silva, Antonio H...

Y..., aucun justificatif de paiement des sommes dues aux parties civiles n'ayant notamment été fourni à l'exception du règlement effectué en février 2013 au profit de la société SILV dont il avait été