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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372375cd5801467740a07f
15 mars 2000
15 mars 2000
Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200646
9 mai 2018
9 mai 2018
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arconic Fixations Simmonds
Source officiellecomm
61372266cd580146773fc9f0
30 mai 1995
30 mai 1995
entreprises, dans les termes de l'article 7-1 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que le juge, qui ne s'interroge pas sur l'importance relative des marchés obtenus soit par les sociétés SCREG et Simond
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e796
27 novembre 2001
27 novembre 2001
judiciaire le 11 octobre 1994, la société SEM a fait valoir que la société Silonord n'avait pas déclaré sa créance ; que la société Silonord a contesté devoir le coût des réparations et a invoqué la compensation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01954
18 septembre 2019
18 septembre 2019
chambre de l'instruction ; que l'avis prévu par l'article 197 du code de procédure pénale en vue de l'audience devant la chambre de l'instruction fixée le 6 juin 2019 a été adressé le 31 mai 2019 à Me Simonard
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a428
23 mai 2000
23 mai 2000
Belge, 59000 Lille, pris en qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Simond, 3 / de M.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb70
11 juillet 1995
11 juillet 1995
par voie de dépendance nécessaire, les chefs de l'arrêt concernant les condamnations prononcées au titre des recours en garantie formés réciproquement par la société Simond et M.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f60
27 octobre 1977
27 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRACTEL QUI EMPLOYAIT SIMARD
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d396
8 juillet 1997
8 juillet 1997
; " aux motifs que " CCF/ CCF-BPI avait reçu un faux ordre de virement daté du 4 août 1995, émanant de la société Simmonds, destiné à un compte inexistant d'une société Y...
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf7
8 avril 1976
8 avril 1976
12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SIMOND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110062
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, certes au nom de «SARL MGVH » alors en cours de formation, mais « représentée par la époux [G] », indiquant « HONORAIRES Cabinet MICHEL SIMOND Alsace.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
28 février 1990
Denis, Simonard épouse Chadet, XL... Marie, Sancho XY... épouse XC..., XK... Paul Alfred, XM... Irène, XM... Léonie, Valerius R... ; Que dès lors, M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique
Source officielleciv3
écennale en toutes ses demandes dirigéesc/MM. Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C301386
2 décembre 2009
2 décembre 2009
la demande du Syndicat contre la Société SIMONA ; que contrairement à ce que soutient le Syndicat, quand bien même elles n'avaient pas succombé envers lui en première instance, les Sociétés KIEHL et SIMONA
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4167d
9 mai 1974
9 mai 1974
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-10 093 FORME PAR BARACHIN, N° 73-10094, FORME PAR GIULY, MATHIGOT ET SIMOND, N° 73-10095, FORME PAR DE TULLE DE VILLEFRANCHE; DONNE DEFAUT CONTRE JOHN T...
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7d6
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Simond et compagnie, dont le siège est ...
Source officiellesoc
élivrance des bulletins de salaire y afférents, dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01361
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Michel Y... d'établir, de façon non sérieusement contestable que, comme il le soutient, il aurait cessé d'être son employeur à compter du 1er juillet 2011 par l'effet du transfert à Mme Simona Z... du
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a77
23 mai 1997
23 mai 1997
X... de sa demande d'inscription en dehors des périodes de révision des listes électorales, sur celles de la commune de Sinard alors qu'il serait contraint d'habiter dans un logement situé dans cette localité
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3aff
22 mai 1991
22 mai 1991
Marcel X..., demeurant rue Maurice Signard à Gray (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42c7
7 février 1991
7 février 1991
Y..., demeurant à Sinard (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.
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