Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la SCI Arc en Ciel et de M.

Z... : Attendu qu'en application de l'article 525 du nouveau Code de procédure civile, la cassation du chef de l'arrêt relatif à la demande que la SCI avait dirigée contre la société Simond atteint,

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat des sociétés Normande de travaux industriels, La Financière Saint-Simon et de la société Catherine Vincent

si la société Simons BTP industries était elle-même débitrice de la société Franfinance au motif que l'arrêt rectificatif du 26 mars 1998 a constaté qu'il était liquidateur de la société Simons Carrelage

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Célice et Blancpain

Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois , conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arlette X..., demeurant ... à Pontcharra-sur-Turdine (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de Mme Louis C..., née Simone

Simon, dont le siège est ..., 2 / M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... ne permettait pas d'envisager un reclassement en son sein ; que de plus la SCM ORPAN a régulièrement adressé à chacun des associés de la SCM liquidée un courrier en date du 23 juin 2006 dont les

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Simone teinturerie de luxe, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

A..., 2°/ Mme Marie-simone X..., épouse Z... A..., exploitants un commerce sous l'enseigne Bleu marine, ..., et un commerce sous l'enseigne Bleu marine junior, ..., à 1°/ de M.

A..., 2°/ Mme Marie-Simone X..., épouse Y...