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soc

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15 mars 2000

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200646

Cassation

9 mai 2018

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arconic Fixations Simmonds

Source officielle

comm

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30 mai 1995

entreprises, dans les termes de l'article 7-1 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que le juge, qui ne s'interroge pas sur l'importance relative des marchés obtenus soit par les sociétés SCREG et Simond

comm

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27 novembre 2001

judiciaire le 11 octobre 1994, la société SEM a fait valoir que la société Silonord n'avait pas déclaré sa créance ; que la société Silonord a contesté devoir le coût des réparations et a invoqué la compensation

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01954

18 septembre 2019

chambre de l'instruction ; que l'avis prévu par l'article 197 du code de procédure pénale en vue de l'audience devant la chambre de l'instruction fixée le 6 juin 2019 a été adressé le 31 mai 2019 à Me Simonard

comm

61372379cd5801467740a428

23 mai 2000

Belge, 59000 Lille, pris en qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Simond, 3 / de M.

comm

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11 juillet 1995

par voie de dépendance nécessaire, les chefs de l'arrêt concernant les condamnations prononcées au titre des recours en garantie formés réciproquement par la société Simond et M.

soc

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27 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRACTEL QUI EMPLOYAIT SIMARD

cr

6079a86d9ba5988459c4d396

8 juillet 1997

; " aux motifs que " CCF/ CCF-BPI avait reçu un faux ordre de virement daté du 4 août 1995, émanant de la société Simmonds, destiné à un compte inexistant d'une société Y...

soc

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8 avril 1976

12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SIMOND

civ2

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28 février 1990

Denis, Simonard épouse Chadet, XL... Marie, Sancho XY... épouse XC..., XK... Paul Alfred, XM... Irène, XM... Léonie, Valerius R... ; Que dès lors, M.

civ2

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14 février 1990

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

civ3

écennale en toutes ses demandes dirigéesc/MM. Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C301386

2 décembre 2009

la demande du Syndicat contre la Société SIMONA ; que contrairement à ce que soutient le Syndicat, quand bien même elles n'avaient pas succombé envers lui en première instance, les Sociétés KIEHL et SIMONA

civ2

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9 mai 1974

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-10 093 FORME PAR BARACHIN, N° 73-10094, FORME PAR GIULY, MATHIGOT ET SIMOND, N° 73-10095, FORME PAR DE TULLE DE VILLEFRANCHE; DONNE DEFAUT CONTRE JOHN T...

civ1

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2 novembre 1994

Simond et compagnie, dont le siège est ...

soc

élivrance des bulletins de salaire y afférents, dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01361

9 juillet 2014

Michel Y... d'établir, de façon non sérieusement contestable que, comme il le soutient, il aurait cessé d'être son employeur à compter du 1er juillet 2011 par l'effet du transfert à Mme Simona Z... du

civ2

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23 mai 1997

X... de sa demande d'inscription en dehors des périodes de révision des listes électorales, sur celles de la commune de Sinard alors qu'il serait contraint d'habiter dans un logement situé dans cette localité

civ1

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22 mai 1991

Marcel X..., demeurant rue Maurice Signard à Gray (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

soc

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7 février 1991

Y..., demeurant à Sinard (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300426

15 avril 2015

De nouveaux devis seront demandés : mise à jour pour Simonato, devis complets pour Barletta et Bruno.