, par acte du 18 mars 2008, la société civile immobilière Sivese la pêcherie (la SCI) a vendu à M.

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sivel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre),

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Siveo et MJC2A, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Siveo, aux

POUR LE MARCHE COMMUN, D'AUTRE PART, ENTRE LA SOCIETE SIVEL ET LA CFE, AINSI QUE LA SOCIETE SIVEL L'Y INVITAIT, DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997), que le 30 juin 1986 la société Sivel a vendu à la société Batima développement (la société Batima) l'usufruit de locaux commerciaux pour 5 ans et

Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1969 par l'entreprise Chaix ; que le 14 avril 1989, le fonds de commerce exploité par l'entreprise Chaix ayant été cédé à la société SIVEC, son contrat

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A... a été embauché par la société SICAL, selon contrat à durée indéterminée du 1 er septembre 1970 au 31 mai 1982, en qualité d'aide-comptable ; qu'il a ensuite été au service de la société SIVEM du 9

G] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.276 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société SCI Sivese

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siveg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

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X... a été engagé par la société Sical le 1er septembre 1970, qu'il a travaillé au sein de la société Sivem de 1982 à 1990, avant de rejoindre la société Plasticam au Cameroun, filiale de la société Sical

X... a été engagé le 21 février 2000 par la société Sonafi en qualité de technico-commercial ; que le 1er janvier 2007, son contrat a été transféré à la société Sive dans laquelle il occupait en dernier

cassation le 7 juillet 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, a déclaré au nom du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du Centre Ouest Var (SIVED

N/réf à rappeler : Ord n° 31727 Pourvoi N° : B 23-16.170 Demanderesse : la société Actimage Consulting SAS Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Sewan 2- Société Siveo

Sur le moyen unique : Attendu que la société Sivel, représentée par son directeur général M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sivet