A..., ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sole d'Italia

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Société des transports par autocars de l'Ouest Pays de la Loire.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Marie X... a été admise au sein d'un établissement spécialisé, suivant contrat du 10 novembre 2008 conclu avec la société Solemnes

Justice à Paris, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

J..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-12.876 contre les arrêts rendus le 3 octobre 2005 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle) et le 13 novembre 2018 par la cour d'appel

, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de tuteur de M.

X..., demeurant ..., 2 / Mme Coralia Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mme Eléna A..., veuve X..., demeurant ..., représentée par son tuteur légal, M. Radu Y...

Z..., a assigné l'UDAF du Tarn (l'UDAF) à titre personnel et en qualité de tuteur de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie X..., agissant en sa qualité de tutrice

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

François Z..., demeurant ..., 2 / Mme Nadège Martin, ès qualités de tutrice de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., 2°/ Mme Annette X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur

Guéry, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. X...

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Véronique X... veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'UDAF d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme A..., les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. Gérard X...

conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification », l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n'impose pas à l'employeur de désigner un tuteur

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cetelem

Charles X..., ès qualités de tuteur de son épouse Mme Claude, Alice Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de