COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-10.801 Demandeur : la société Gautier logistique Nord Défendeur : Mme [J] Requête n° : 379/23 Ordonnance : 91033

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Z..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude),

Daniel Y..., pris en sa qualité de curateur de sa fille Sophie, demeurant tous deux, ... (Seine-Maritime), 3 / le Groupe Azur (GAMF), dont le siège est ... (Eure-et-Loire), 4 / de M.

Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Sophie X..., demeurant ...

une laparotomie que lui imposait "une très haute probabilité d'une affection susceptible d'être mortelle" et dont aucun élément objectif du dossier ne permet de dire que l'état de santé de la jeune Sophie

Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Sophie C..., demeurant ..., 6 / Mme Mauricette E... L..., demeurant ..., 7 / M. D... Goupille, demeurant ..., 8 / M.

2 / de Mme Geneviève X..., demeurant, ensemble, Epinay Champlatreux, 95270 Luzarches, pris tous deux tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur enfants mineurs Sophie

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), dont le siège est ..., 3 / de Mlle Sophie

Geneviève, demeurant à La Gaubretière (Vendée), Maison Sainte-Sophie, ..., 3°) Mme Marie-Rose Z..., épouse X..., demeurant à Wintzenheim (Haut-Rhin), ..., 4°) Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant

Mourad Z... alias Amar X..., demeurant chez Mlle Sophie Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Vincent Z..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sophie, Lisette X

siège est ..., 3°/ du Centre chirurgical et obstétrical d'Evry, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Denise X... veuve Y..., demeurant rue de l'Eglise, 91590 D'Huison-Longueville, 5°/ de Mlle Sophie

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section A, n° 4 en date du 17 décembre 1991 qui, pour contraventions à la réglementation du stationnement payant des véhicules, l'a

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CIFAC Loire, de la SCP Peignot et Garreau

. ; 4°) Madame Anne Sophie C..., demeurant à Paris (14e), ... ; 5°) Madame Nathalie A..., demeurant à Loris (Loiret), route de Gien, lieudit "Le grand Limetin" ; 6°) Mademoiselle Virginie MANEVAL, demeurant

Michel X..., - Mme Sophie X..., et - M.