en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; REJET du pourvoi formé par M.

le règlement d'une succession litigieuse dont cet avocat était chargé, l'envoi en copie de ces courriers aux clients de l'avocat, au notaire chargé de leurs intérêts, aux autres co-héritiers et au juge

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., à l'exception de la signature auprès de la banque ; que le 30 juin 1998 Sophie Z... était nommée président-directeur général de la S.A.

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme X....

au barreau de Dijon (l'avocate) a été désignée pour assister Mme X...

Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'C...

Me Rouvière, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nous, Michel Falcone, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu la requête

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sophie

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CIFAC Loire, de la SCP Peignot et Garreau

du 15 décembre 2008 à Mademoiselle Sophie Y..., ¿ le 22 janvier 2009 par la Société Générale boulevard Haussmann à Paris directement à Mademoiselle Sophie Y... ; que sur cette dernière correspondance

société Mars, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

, Texidor et Périer, avocat de la société Assistis services ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Sophie X... à payer à Mme Béatrice Y..., épouse X... la somme de 2 500 euros et à M.

B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société Y... et associés-Cabinet Duel et de M.

Y... du prix accepté par lui, et non dans une erreur sur le prix, contrairement à ce que prétend Mme Sophie Y... ; qu'il en résulte que Madame Sophie Y... n'entendant pas accepter ce prix, la preuve d'un

le 9 janvier 2006 à son employeur, Sophie X... n'a exprimé aucun grief.