Yves X... au profit de Mmes Nathalie, Valérie et Stéphanie X..., à l'exception du tableau d'Agostini et du tapis de la salle à manger légués à Colette X... ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de délivrance

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Stéphan, - Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Jean, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Julien et Stéphanie, - Y...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

MICROSOFT CORPORATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... et de Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 17 juin 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Stéphane VVVVVVVV..., domicilié [...]                                        , 275°/ M.

Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

Agostinho GGGG..., domicilié [...], 111°/ Mme Sandrine HHHH..., domiciliée [...], 112°/ Mme Catherine IIII..., domiciliée [...], 113°/ Mme Sophie JJJJ..., domiciliée [...], 114°/ M.