général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Neyco, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société STIO

Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 10 décembre 1992), que la société Cogema ayant conclu un marché de travaux avec la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), cette dernière a passé

ONT FORME UN CONTREDIT EN SOUTENANT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE ETAIT INCOMPETENT, LES AGISSEMENTS ALLEGUES NE CONSTITUANT PAS DES ACTES DE COMMERCE ET N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DU TRAFIC DE LA STIO,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STIO, société anonyme, dont le siège est ...

; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE A RENDU DEUX JUGEMENTS, LE PREMIER RELATIF A L'ACTION DIRIGEE CONTRE LA SOMIMON ET LE SECOND SUR L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR CETTE DERNIERE ; ATTENDU QUE LA STIO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports STIO, dont le siège social est ...

(Hauts-de-Seine), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la région parisienne

France, 8°/ à la société [L] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], mandataire judiciaire, prise en la personne de Mme [W] [P], en qualité de liquidateur de la société STIO

Patrick Z..., et déclaré la STIO civilement responsable de l'inculpé ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que M.

et experts dont les noms ont été signifiés conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale, et annoncé qu'ils étaient présents à l'exception d'Isabelle X... et du docteur Stioui

sur le procès-verbal de gendarmerie (pièce n° 2, 2ème feuillet) qui précisait " que le 22 mai 1985, Bernard X... nous remet un certificat médical émanant du centre hospitalier de Gisors ; celui-ci stioule

, la Caisse faisait valoir qu'à la date de son décès, le salarié avait quitté la circonscription de la Moselle sans solliciter l'accord du médecin-conseil pour aller rejoindre sa maison de campagne stituée

Stitou ; qu'Yves D... a déclaré qu'il était depuis le matin au premier rang pour discuter avec MM.

fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré sa demande irrecevable et mal fondée alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en énonçant, à l'appui de sa décision, que la caution n'était pas dans une stituation

respectait les dispositions de l'article L. 412-2 recodifié L. 2141-5 du code du travail, a comparé la situation salariale de l'intéressé à la moyenne des salaires mensuels de base bruts d'un panel n° 1 con stitué

sanction que prévoit l'article L. 312-33 ancien du code de la consommation (déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts) mais la sanction que prévoit l'article 1907 du code civil (annulation de la stipu-lation

annexés audit procès-verbal, le procès-verbal du 14 octobre 2004 rédigé dans les locaux de la société Etam qui fonde le début du contrôle et celui du 28 décembre 2004 rédigé dans les locaux de la société STIO