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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426ae9
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2007, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à
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civ1
613720bbcd580146773edf10
10 mai 1988
10 mai 1988
Anselme J..., forestier, demeurant à Sallepisse (Pyrénées-atlantiques), 4°/ de M.
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