Pierre Roubenne, nommé par jugement du tribunal de commerce de Vannes du 26 mai 1993 pour conduire une mission de liquidateur s'agissant de la société Robert Tanguy Bretagne, M.

société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile, 6 / de la société Guigou Frères, 7 / de Mme Christine Tanguy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société UOCR, dont le siège est ..., 2 ) les établissements Tanguy

1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Yvon TANGUY, des chefs, notamment, de présentation de comptes annuels infidèles et complicité

Tanguy D..., demeurant à Tanneguy 3, Bussy-les-Eaux, 56300 Pontivy, 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que M.

que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; que le juge ne statue en matière gracieuse qu'en l'absence de litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que d'après son acte de décès, Tangy

articles 1792 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2000), que les époux Le X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Maisons René Tanguy

avocat de Mme [X], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit Lyonnais, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars

LE 7 FEVRIER 1973 ; QUE LE 3 MAI 1973 TANGUY FIT COMMANDEMENT AUX DEUX CAUTIONS DE LUI VERSER 6.545 FRANCS QUI LUI RESTAIENT DUS, REPRESENTANT DES INTERETS IMPAYES DEPUIS LE 1ER MARS 1970 ; QUE

la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie

les faits de la cause au regard de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels ; qu'il résultait des constatations de l'enquête et de l'instruction que l'accident s'était produit le 15 mars

Liard et Tanguy et la condamne à payer à M.

Rémy Z..., demeurant ..., 3 / la société Coopérative Pêcheries d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section

ordonné à la société Tanguy-Médic Ambulance de verser à Mme X... la somme de 1.000 € nets à titre de provision sur salaire pour la période du 4 février au 3 mars 2011 et celle de 100 € nets à titre de

Siegfried, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er mars 1990, qui l'a condamné pour homicide et blessures involontaires à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 000 francs

Varlope (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier deux bâtiments à usage industriel ; que le lot charpente a été confié à la société Pigeon, qui en a fait fabriquer les éléments par la société Tanguy

Commercialisation Technique Thermique (ACTT), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 / de la société en nom collectif Tanguy