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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372267cd580146773fcae7
28 mars 1995
28 mars 1995
Thierry Y..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0646
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Roger, demeurant à l'Isle sur le Doubs (Doubs) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile) au profit de Monsieur X...
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613721cbcd580146773f7697
17 mars 1993
17 mars 1993
Alain J..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 108) M. Thierry K..., demeurant ..., 118) M. Hubert M..., demeurant ..., 128) M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C110402
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9fc
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Thierry, conseiller rapporteur ; M.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee38
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain C..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., 2°/ la société PANAMA VOYAGES, dont
Source officiellesoc
6137217acd580146773f415f
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Thierry X..., demeurant à La Cure Montandon à Saint-Hippolyte sur le Doubs (Doubs), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d85
31 mars 1992
31 mars 1992
(Haute-Saône), 7°/ M. le directeur de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, domicilié en ses bureaux, ..., boîte postale 1157 à Besançon (Doubs), 8°/ M. le directeur de la Caisse
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6079b2149ba5988459c559a4
23 mai 1975
23 mai 1975
DROIT AU REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE TRANSPORT ET A L'INDEMNITE DE REPAS ET D'HOTEL DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 2 ET 3" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QUE LE JEUNE THIERRY
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61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Thierry XN..., demeurant à Sottevast Brix (Manche), "La Coudrette", 43°/ M. Thierry XQ..., demeurant La Glacerie (Manche), ..., 44°/ M.
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2a90
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30e
25 janvier 1989
25 janvier 1989
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Baptiste Y..., né le 1er janvier 1934 à Vinchenza (Italie), entrepreneur, demeurant à Pirey (Doubs
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200114
11 février 2021
11 février 2021
société établissements Amyot, 4°/ à la société Punch Powerglide Strasbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 rue de la Rochelle, 67000 Strasbourg, 5°/ à la société Sideo Roide Doubs
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f632c
4 février 1992
4 février 1992
Robert Y..., agriculteur, demeurant à Mont-de-Laval, Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100038
15 janvier 2020
15 janvier 2020
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa994
9 mars 1994
9 mars 1994
la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e), 2 / de la Banque populaire de Franche-Comté, dont le siège est 1, place de la Première armée française à Besançon (Doubs
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613721c8cd580146773f73e5
11 juin 1992
11 juin 1992
Eric F..., demeurant ..., Lotissement Blachère à Bourg-lès-Valence (Doubs), 27°/ de M. Jean K..., demeurant La Résidence n° 28, Cornas à Saint-Peray (Ardèche), 28°/ de M.
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Thierry BX..., demeurant rue de Saudon à Saint-Loup-de-Varennes, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 26°/ M.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ef1
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Adam Z..., demeurant à Valjouan, Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne), route Nationale, 2 / de la société Santel, dont le siège est à Chatillon le Duc (Doubs), 3 / de M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c89
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Jacqueline, demeurant Les Quartrais, Ecuille à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 208/ Mme Thierry XF..., demeurant La Boisselle, Feneu à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 218/ M. YX...
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