de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'"aucun élément du dossier n'établit que Thuret

d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier Delafontaine

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thau et Thuet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defontaine, société anonyme, dont le siège est ..., 44808 Saint-Herblain

(l'assurée) s'est vu prescrire ce dernier à l'hôpital Delafontaine ainsi qu'un transport assis professionnalisé ; qu'en raison d'une grève des taxis et de l'absence de transporteur sanitaire disponible

B..., de la société [...], pris en qualité de liquidateur, domicilié [...] , 4°/ à la société Defontaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance

comité des fêtes ; le premier, né en 1941, est un ancien contrôleur de maintenance de la métallurgie, en particulier pour Poclain Hydraulique ; le second, né en 1949, quatrième adjoint du maire de Thourotte

temporaire d'activité de nature à justifier le recours à un contrat de travail à durée déterminée ; que tel était le cas en l'espèce où, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin par la société Lidl à Thourotte

servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu numéro 1, ultérieurement acquis par la société civile immobilière Meix-sous-le-Thillot

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret

Thuron, maire de la commune", défendeur, et que le maire de cette commune est intervenu comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire, qui, en vertu de l'article L. 17 du Code

Thuron, maire de la commune", défendeur, et que le maire de cette commune est intervenu comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article L. 17 du Code

Y... et des cent soixante-trois autres demandeurs, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Defontaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

[N], huissier de justice associé, membre de la société [N]-Roche-Thuet. 3.

sécurité sociale, 2, 3, 4, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport des experts Y... et Defontaine

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 21 juin 1996, la société Defontaine

Mme Nathalie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...]                    , 3°/ à la SCP Postillon Domenge - Pujol - Thuret

euros et à la suspension de son permis de conduire pendant 10 mois ; "aux motifs que le 29 décembre 2004 vers 1 h 25, Laurent X... qui conduisait un véhicule Renault Clio à l'entrée de la commune de Thillot