premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 171, 175, 384, 385, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

Timothy, - X... Joseph, civilement responsable, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est 262, rue J.

PRODUCTIONS, - LA SOCIETE TISSOT, - LA SOCIETE FINANCIERE X..., - LA SOCIETE 2J PARTICIPATIONS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIMONE IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille

-38 du code de procédure pénale, 3, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque Delubac et compagnie que sur le pourvoi incident relevé par la SCI Timoté

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-8, 311-9 du Code pénal. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et mangue de base

la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1 à 321-4 du Code pénal, 485,509,512,515,591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base

Timothée E..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

une conduite déshonorante portant atteinte à la dignité et à l'honneur de son conjoint, qui exerce la profession de médecin généraliste dans cette même ville, la cour d'appel a privé sa décision de base

Timothée et Gaël X... et Mme Marie-Laure X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 513, 593 du Code de procédure pénale et ensemble des droit de la défense, défaut de motifs et manque de base

alors que celui-ci faisait preuve d'une parfaite mauvaise foi en contestant son absence pendant cette période puisqu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel n'a pas donné de base

constitué en 1995 la société civile immobilière Tigama (la SCI) ; qu'en 1997, M. et Mme X... ont fait donation-partage de la nue-propriété de leurs parts à leurs trois enfants, Marie-Laure, Y... et Timothée

catégorie A, agissant en vertu d'un mandat délivré par Jean-Claude Y..., sans constater que Jean-François X... était nominativement habilité par le ministre chargé de l'économie, se trouve privée de base

l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a réclamé à Mme X..., prise en son nom personnel et en tant que représentante de ses trois enfants alors mineurs, Timothy

La Combe des Grandes vignes, un nouveau bail verbal étant consenti au A... qui avait seul désormais la qualité de preneur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles