Toumani, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

extinction du passif rétablit les dirigeants de la personne morale dans tous leurs droits et les relève de toute déchéance ; qu'il résulte de la procédure que le redressement judiciaire de la SARL Le Toscan

violation des articles 1382 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en l'absence de faute de Tosca

000 euros ainsi qu'à verser à Mme I... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475 du code de procédure pénale ; "aux motifs que les constatations de la présence de l'élévateur JLG Toucan

Selon l'arrêt attaqué ( Colmar, 9 mai 2019 ), le 27 juillet 2011, la société Caisse d'épargne Grand Est Europe ( la banque ) a consenti à la société Casa Toscana ( l'emprunteur ) un prêt d'un montant de

le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Menu, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tostain

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SCI Toucan

d'un transport terrestre de France en Italie et de n'effectuer la livraison de la marchandise que contre remise, par le destinataire, d'une attestation bancaire de paiement irrévocable de la Banca Toscana

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Toumani

Guerlot, Mmes Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 12. M.

X..., demeurant à Montpellier (Hérault), rue André Michel, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements Touzani, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Carolus Torcatis (la société) en cours de formation ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

Sur le fond, la société Tocanier poursuit la répétition de sommes qu'elle soutient avoir indûment versées à l'Urssaf.

Toscani ; que, par contrat signé à Lome (Togo) le 21 avril 1982, la société Intertrans-Togo, représentée par M. Toscani agissant en qualité d'administrateur-directeur général, a engagé M.

X... et Z..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Toscana, qui avait acquis le 26 juin 2003 le fonds de commerce de la société Venetalat, a le 19

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2007) que la société France Terre-Villa Toscane

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2013), que le 10 mai 2005, la société civile immobilière Alix et la société civile immobilière Tosca

dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur dommages ouvrage, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société La Villa toscane