LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 février 2004), que la société Torbel

S'agissant du phénomène de stagnation d'eau, l'huissier de justice a fait des essais de mise en eau de la tombale et a constaté que sur la partie gauche de la tombale, l'eau stagne là où elle a été versée

besoin d'en rapporter la preuve par écrit ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société ETT soutenait que la société Uyuni, en cédant le 13 juin 2001 ses parts dans les sociétés Atalante et Toubcal

d'avoir constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite, alors, selon le moyen, que le juge des référés n'est compétent qu'autant qu'il constate l'existence, à la date de sa décision, d'un touble

et d'avoir mis hors de cause la société Weber, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le rapport d'expertise a établi deux causes aux porosités et faïençages, l'une tenant aux caractéristiques du Topral

(les consorts X...) l'ont assignée en revendication de la propriété indivise du cimetière et ont demandé l'enlèvement de trois pierres tombales posées avec l'autorisation de Mme Z... ainsi que la fixation

La société Hôtel Toubana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-11.436, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., artisan marbrier, a entreposé, sur une parcelle de terrain lui appartenant, des pierres tombales

démontrer, précisément, le contraire ; "alors, enfin, que René Y... faisait encore valoir qu'en toute hypothèse, il y a contrat de sous-traitance dès lors que la part de main-d'oeuvre dans le coût total

selon le moyen, "1 ) que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel a écarté les conclusions du second rapport d'expertise mettant formellement en cause le produit Topral

mausolée, la cour d'appel a entaché sa décision d'une dénaturation par omission des clauses 2 et 6 du testament, établissant que le mausolée était, non un simple monument commémoratif, mais un monument tombal

d'agir en justice que relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les docteurs Toubol

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Torbel

ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR TOUBHANS ET APPARTENANT A LA SOCIETE MATHIEU, SON EMPLOYEUR, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE ALPINA, QUI AVAIENT ABORDE LE CARREFOUR PAR DES VOIES DIFFERENTES ; QUE DAME

; Qu'en statuant de la sorte, après avoir relevé que Katia x;;; avait perdu l'équilibre à la suite d'un comportement anormal et dangereux en raison duquel elle avait dû s'appuyer sur une croix tombale

X... à rapporter à la succession de sa grand-mère la somme de 1 814,34 euros correspondant aux frais correspondant à la pierre tombale de sa mère, Monique B... , la cour d'appel a énoncé que ces frais

Belcodène, le choix d'un cercueil non hermétique et donc inadapté à un transport futur, l'inscription " Famille X..." s'ajoutant au nom et aux dates de naissance et de décès de la défunte sur la pierre tombale

de l'accident du 6 janvier ; Attendu que la société Lassarat fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mars 1992) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à contester le caractère professionnel des toubles

ne l'autorise pas à présenter l'information sans prudence de telle manière que la personne objet de l'article y apparaît mêlée à la fois des scandales financiers, à des spéculations sur les pierres tombales

francs, l'arrêt attaqué retient que les frais d'obsèques ont été payés par Mme Z... et que les consorts Y... ne sont pas fondés à soutenir que celle-ci doit supporter la moitié du coût de la pierre tombale