licenciés de Tresch organisation. 11.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de la Tricherie

l'Etat mis en cause pour son laxisme face à la pollution des eaux par les nitrates", un article de Benoît Y..., intitulé "les comités départementaux d'hygiène sont accusés de fermer les yeux sur les tricheries

(Le Triskell) » à [...].

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

du fond, et qu'il est constant, qu'après avoir invité un ami à monter à bord du véhicule mis à sa disposition, en contravention formelle avec les règles applicables à l'entreprise, Jean-Luc X... a triché

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

ne sauraient être diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie

X... est intervenu à l'instance ; que la société Triskell et M.

direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.715 Demandeur(s) : la société Ciné Triskell Luçon Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur

[P] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Triskell, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 6], 4°/ Mme [U] [E], domiciliée [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trincal immobilier, société à responsabilité limitée dont le

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Triskell

d'autres employés du casino procédaient au bourrage de la boîte à pourboires ", la cour d'appel, qui ne recherche pas s'il n'existait pas une unicité de conception et de but dans chacun des systèmes de tricherie

des tenanciers et les comptabilités fournies par les prévenus, le fait qu'il possédait seul la clef permettant l'accès à la comptabilité interne de la machine, ce qui interdisait aux dépositaires de tricher

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Triskell

Kasim L..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), 21, rue F. Mistral, 3°/ M. Hatem I..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), rue F. Mistral, 4°/ M.