SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE TRIZAC A POUR OBJET SOCIAL LA COLLECTE DU LAIT FOURNI PAR SES ADHERENTS

Maurice, demeurant ... à Trizay-les-Bonneval (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Y..., ancien salarié de la société Rasec Retail, a fondé la société Trimat ; que reprochant à M. Z... Y... et M. X...

conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TRILLAT

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), le 30 juillet 2019, la société Trimax développement, filiale de la société Trimax, laquelle est détenue à concurrence de 95 % par M.

Polymont a émis une facture de 230.000 francs pour remboursement par la société Triaxe des frais de M.

évaluée à 23 629 €, de diverses parcelles évaluées à 11 433 € et d'une exploitation agricole à Trizac estimée à 58 692 €, soit un patrimoine immobilier d'une valeur totale de près de 170 000 €, la cour

brute de marchandises, individualisée lors de son expédition par le vendeur, et en l'état d'un accord prévoyant que le prix serait fixé sur la base de la quantité nette mesurée par l'acheteur après triage

n° 3 qu'ils invoquaient était le moins dommageable et que l'Administration leur refusait une dérogation au plan d'occupation des sols pour l'emprunt du tracé n° 1 dont il était constaté, par ailleurs,

09996) par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EURL PHC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Trimax

en cours ; que par un contrat de licence du même jour, la fabrication et la vente de ces produits ont été confiées à la société Ofrep, laquelle a passé des contrats de sous-licence avec les sociétés Tribal

Selon l'arrêt attaqué (Paris,13 avril 2023), le 30 juillet 2019, la société Trimax développement, filiale de la société Trimax, laquelle est détenue à concurrence de 95 % par M.

dans ses conclusions d'appel, le prévenu faisait valoir que l'arrêté préfectoral du 11 mars 1974 l'autorisant à exploiter un dépôt de vieux papiers et cartons autorisait expressément une activité de triage

Christian Y..., pris en qualité de syndic de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Trinal, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la

, si le tracé n° 1 passait à quelques mètres d'une habitation implantée sur la parcelle Y..., et s'il en résultait qu'il était plus dommageable que l'autre tracé, la cour d'appel a privé sa décision de

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

X..., une trace de labourage de la chaussée sur une longueur de 2,20 m laissée par le véhicule de Y... ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier

imputant à faute au géomètre son "acceptation" de cette modification, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 3°) qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si le tracé modifié