X..., qui s'est révélé ultérieurement être un escroc, a, le 16 novembre 1993, fait ouvrir, au nom de la société de droit italien Vama Carni, dont il était le dirigeant, et qui avait pour activité le commerce

était en chaleur dans la mesure où il n'avait avec son épouse et son fils eu aucune difficulté pour séparer les vaches du taureau charolais qui n'aurait pas manqué de vouloir suivre une telle vache étant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prime à la vache allaitante était saisissable, alors, selon le moyen : 1 / que la prime à la vache allaitante peut constituer pour l'agriculteur une somme

juillet 2004, en raison de la présence dans son ventre d'un foetus mort dont la décomposition avait commencé ; "1 ) alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'en retenant que la vache

[W] un accord-cadre dénommé « Élevage partenaire XY création » portant sur la sélection et l'amélioration de la génétique de vaches de race normande ainsi qu'un contrat d'application concernant la vache

société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette, étant précisé que "toute utilisation par Catavana de la marque Cata vana

rechercher, comme l'avaient décidé les premiers juges si, (à supposer même que le premier inventaire du 17 novembre 1994 ait été insufisant) le second inventaire du 7 juillet 1995 qui faisait état de vaches

la multiplicité des contrôles sollicités et la déclaration faite par lui qu'il ignorait que le laboratoire possédait dans ses archives le résultat de typage de groupe sanguin pratiqué en 1995 sur la vache

preuve d'une participation directe et effective à l'exploitation ayant appartenu à son père, alors, selon le moyen, que deux des attestations produites établissaient que l'intéressée s'occupait des vaches

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

de la procédure (notamment cotes D 400 et D 401) que les prélèvements soumis à analyses, lesquelles ont relevé la présence du germe de la brucellose, ont été effectués sur le placenta ou le sang de vaches

Y... , l'inspecteur de la santé publique avait notamment constaté que «le bâtiment était ventilé, il y avait des claires voies, les vaches étaient à l'ombre, elles pouvaient s'alimenter par le biais des

Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées et collectées par un réseau de drains, fossés, canaux et roubines avant d'être soit déversées dans l'Etang du Vaccarès

Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées et collectées par un réseau de drains, fossés, canaux et roubines avant d'être, soit déversées dans l'étang du Vaccarès

Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône), et les eaux de ressuage des terres étant drainées et collectées par un réseau de drains, fosses, canaux et roubines avant d'être, soit déversées dans l'Etang du Vaccarès

E... et chargés de la traite des vaches, ce qui excluait toute sous-location à leur profit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 411-35 du Code rural ;

lieu de confiscation de la marchandise n'ayant pu être saisie ; "aux motifs propres que, comme l'a relevé le premier juge, qui n'a pas dénaturé le courrier adressé le 16 août 1995 par la société Shop Vac

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-1 et L. 625-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vassa