C... , cédant 304 actions de la SAS Soluc, à payer à la SAS Val Expansion une somme de 8.806,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2008, Jean-Luc X..., cédant 14576 actions de la SAS Soluc

X... cessait d'enchérir après avoir envisagé une déclaration de commande et s'être engagé à verser une somme à M. A... en contrepartie de son retrait du "refuge" ; qu'ainsi, M.

société TOM propriétaire de garage à Juvisy-sur-Orge dans l'Essonne cherchait une implantation nouvelle pour devenir agent revendeur Citroën, qu'elle est un professionnel de même spécialité que les cédants

que Yannick X... montait à l'étage ; qu'immédiatement ce dernier avait donné des grands coups dans la porte et que, quand il avait vu celle-ci céder, Jean-Luc Y... avait sauté par la fenêtre ; que Valérie

(les cédants) ; que le prix de cession des actions a été fixé à la somme de 1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X...

V à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelles Messageries

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelles Messageries de la presse parisienne

associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo di l'acqua et Valle

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Orly Airport et de la société Keolis Seine Val-de-Marne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

(les cédants) ont cédé à la société Val expansion la totalité des actions qu'ils détenaient dans la société par actions simplifiée Soluc ; que par le même acte, la société Val expansion a acquis toutes

prévenu qui, accroupi au pieds du canapé lui caressait le sexe, profitant du fait qu'elle dormait sans couverture, indisposée par la chaleur ; que réveillée par ce contact, le prévenu à chaque fois cessait

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Val

[Y] [P], Mme [T] [W] et Mme [K] [P] (les cédants) ont, le 23 juin 2004, conclu avec M.

C'est toutefois à tort qu'il a dit que l'attribution du domicile conjugal cessait au 22 juillet 2012, alors que la demande ne lui en a été faite que dans le cadre de la procédure d'incident.

[E] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Valérie Nicolas tourisme, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lisa, société civile

cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soluc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ à la société Val

Bernard X..., Mme Dominique Y... et Mme Anne-Sophie X..., (les cédants) ont, le 23 juin 2004, conclu avec M. Z...

du cédant envers le débiteur, et non pas celle qu'il encourait envers les tiers ; que dès lors, en jugeant que la société MCS n'était pas tenue d'indemniser M.

Jean-François X..., demeurant ... du Gué, bâtiment 6 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.