CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Valentine GARNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44253

Cassation

4 juillet 1979

4 juillet 1979

UN GROUPE DE GARAGES ET L'IMMEUBLE LEGUE AINSI QUE LES OBJETS MOBILIERS LE GARNISSANT, ET AUX EPOUX B... X... UN PAVILLON; QUE LUCIEN Y... ET DAME D...

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409482

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d066

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

3 / de l'Association sportive du golf des Flandres, dont le siège est ..., 4 / de l'Association sportive du golf du Sart, dont le siège est ..., 5 / de l'Association sportive du golf de Valenciennes

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b2f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Dolorès, 61130 Moncada, Valencia, Espagne, 3 / de la société GA Autosport BV, dont le siège est Ernergieweg 16, 50710 Udenhout, Hollande NP, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5ba

Cassation

20 novembre 1973

20 novembre 1973

(VALENTINE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 12° CHAMBRE, EN DATE DU 10 MAI 1972, QUI LES A DEBOUTES DE LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS DES POURSUITES

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408086

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

DOYEN, Valentine Catherine Dominique, GARNIER

SIREN 104674312Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/05/2026

Voir →

Immatriculations

GARNIER, Pauline, Valentine

SIREN 923320295Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/11/2025

Voir →

Créations

GARNIER, Pauline, Valentine

SIREN 923320295Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

29/07/2025

Voir →

Créations

FRANCIS, Victoria, Valentine, GARNIER

SIREN 922589759Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/12/2022

Voir →