X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

qu'elle tende à obtenir ; que si une invitation isolée faisant suite à une demande isolée pourrait être considérée comme sans relation suffisante avec un résultat favorable pour être suspectée, il n'en va

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCI Faidherbe Promotion, dont le siège social est sis à Saint-Mandé (Val-de-Marne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la société Val

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Région Centre-Val de Loire,

fondé sur le fait qu'elle «savait pertinemment qu'elle ne retravaillait pas au sein de l'établissement Nazareth à la rentrée 2005 », en affirmant que «cette menace de privation d'emploi établit que Valérie

selon une classification de D à A en fonction de leur degré de pollution résiduelle, et d'autre part, qu'à l'issue de l'opération de criblage des sols, les cailloux sont extraits des sols pollués, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Costantino X..., de nationalité italienne, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

André B..., 6°/ à Mme Valérie B..., tous quatre domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vous auriez alors décidé, au moins cinq ans après les avoir reçues en cadeau, de les vendre sur internet.

en dehors d'une zone autorisée, en infraction à l'article 99-6 du règlement sanitaire du 20 novembre 1979, lequel interdit de laisser accomplir leurs fonctions naturelles aux animaux en dehors des caniveaux

Sharly X..., demeurant ..., à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Thierry X..., domicilié [...]                          , 4°/ à Mme Valérie X..., épouse A..., domiciliée [...]                         , pris tous quatre en qualité d'ayants droit de Guy X..., 5°/ à

Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean DI..., demeurant Les Bruyères, ... à Six Fours-les-Plages (Var), 1068/ M. André DJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 1078/ M. Pierre DM..., demeurant ..., 1088/ M.

Valérie, 3°/ de Mlle Z...

Pont (Var), 38) de M. Marc Y..., domicilié ..., Le Pradet (Var), 48) de M.

la Cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... (1er), 2°) de la société SAMY, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne