le pourvoi formé par la société Lumiplan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Velec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 février 2004), que la société Velecta

les demandes en dommages et intérêts de ce dernier ; "aux motifs qu'il ressort, des déclarations d'Ange François X... et de Dominique X..., que les avoirs déposés au Crédit Suisse appartenaient à Verena

VELEZ a dit la COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE tenue à garantie et mis hors de cause le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Poulet-Odent, avocat de la société Velec industriel, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta

copropriétaires, peu important que le changement de destination soit conforme à la destination de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la courd'appel constate que le règlement de copropriété a défini le lot de Mme Velna

Sabino, - CEBERIO VELEZ DE MENDIZEBAL Santiago, - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), - L'ORGANISATION DES PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB),

besoins d'un marché que celle-ci venait de conclure à Strasbourg, un crédit fournisseur de 15 milliards de lires dont les premiers remboursements devaient intervenir en janvier 1992, la Banca popolare Veneta

cession effective et la notification des décisions des journalistes rendait d'autant plus "douteux" le lien entre la cession et cette décision, qu'aucun n'avait jamais manifesté la moindre inquiétude ou velléité

Z... et Y..., de Me Foussard, avocat de la société Le Velvet, les conclusions de M.

maximale de conduire journalière, 46 inobservations des arrêts de conduite et 20 inobservations du repos journalier ; "que l'employeur Bernard A... ne conteste pas ces infractions, faisant valoirqu'il veillera

Ramey, celui-ci a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la contrainte, le jugement retient que la caisse dénie à la Pharmacie Ancienne Ramey toute velléité

concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé, Marc X..., Balenciaga, Davidoff, E... et Lancaster et non pas l'ensemble des marques revendiquées par le promoteur du réseau (Bottega Veneta

Emmanuel Loeuille, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Velec ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective

d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pieter Y..., demeurant et domicilié ... 3668 (Belgique), 2°/ des établissements VELDA

décembre 1996 émanant du directeur de la Clinique Jeanne d'X... non adressée à une personne déterminée et comportant au surplus la phrase "je livre ces quelques réflexions à ceux d'entre vous qui ont des velléités

X..., engagé en juillet 1986 en qualité de chargé de mission par la société Velec et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un