Joël, René, Robert X..., demeurant à Saint-Esprit, Lehon (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale, le concernant

Michaël, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Paul Z... du chef d'attentat

et ses autres ouvertures fermées,- ou en tout autre lieu par introduction clandestine dans un local verrouillé attribué à l'usage personnel du gardien ou propriétaire du véhicule ou si le local est à

recherchant pas si le plan des lieux avant travaux de l'immeuble de la copropriété Le Vermeil dressé par M.

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suivant : Sur le pourvoi formé par la société JNG Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Versailles

Son dossier de candidature a été transféré à la cour d'appel de Versailles, dans le ressort de laquelle se trouvait l'adresse mentionnée par M. [I]. 3.

Jean-Michel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Paul B... du chef d'attentat

Le 13 juillet 2017, Mme [D] [K], avocat au barreau de Versailles, a porté plainte à l'encontre de M.

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico expansion, société par actions

Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI), dont le siège est ... les Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Versailles

du 5 février 1991 s'est achevée avec cet arrêt, l'ordonnance attaquée, en considérant que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles du 10 mars 1988, qui dans le cadre de ladite

L'accusé Frédéric X... est-il coupable d'avoir, à Vendeuil-Caply (Oise), le 20 novembre 1994, en tout cas dans le département de l'Oise et depuis temps non couvert par la prescription, provoqué à la commission

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance a, sur commission rogatoire donnée par une ordonnance rendue le 6 avril 2005 par le juge des libertés et de la détention de Versailles

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « activités de conception et de coordination » (E-11.01). 2.

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03195 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ile-de-France, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 6 septembre 2001), qu'ayant