pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 14 février 1996), que la société Christian Robert est propriétaire de modèles de meubles dénommés Corum et Verlaine

immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant au parking afférent à un appartement cédé aux époux Le Y..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, allée de Verlaine

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Morne Vergain

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société guadeloupéenne de financement (Soguafi) a assigné la société Le Diamant de Vergain

du code civil et L. 621-107, 4° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jackie Vercaigne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-14.921 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Datboussier - MVD Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-21.821 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Darboussier (MVD) Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

espace, société à responsabilité limitée, dont le siège est 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 4°/ la société La Bonne maison, société civile immobilière, dont le siège est 9 avenue Paul Verlaine

société VERLAINE, formulée par la société Y...

, la société civile immobilière Verlaine-Debussy et leur gérant et promoteur X... à payer diverses sommes au syndicat unique des copropriétaires de la résidence Verlaine et précisé que la condamnation

, que les demandes de permis de construire des sites de Saint Blin et de Vesaignes ont été refusés et que le projet de Vesaignes a dû être abandonné en raison de son implantation ; qu'elle conteste l'attribution

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Champ Saint-Verain ; la condamne à payer à M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la société Cita, société anonyme, dont le siège social est 14 et 15, immeuble Shooper Center, Morne Vergain

perquisition; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés CIA France et Gen'sys, rue Paul Verlaine

perquisition; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés CIA France et Gen'sys, rue Paul Verlaine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE, dont le siège social est à Meudon (Hauts-de-Seine

bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment pour une partie et la partie adverse) se nourrissant ainsi sans vergogne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE, dont le siège social est à Meudon (Hauts-de-Seine