LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,14 mars 2006), que les associés de la SCP d'avocats Sales Vincent

Vincent et Thomas X... et Mme Anabel A...-X...

Thomas A..., premier juré, 2° - M. Julien B..., 3° - M. Gérard C..., 4° - M. Vincent D..., 5° - M. Vincent D..., 6° - Mme Béatrice E..., épouse F..., 7° - M.

X... la refuse ; que Thomas D... reconnaît sa participation au trafic, dont la tête est M. X... ; qu'il revendait pour M.

Thomas, demeurant à Blegodère (Corse) ; 2°) Madame D... Elisabeth, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ... ; 3°) Madame D... Françoise, demeurant à Paris (15ème) ... ; 4°) Monsieur D...

Philippe J..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Thomas, né le 25 mai 1984, 38/ Mme Annick J... épouse F...,

Jean-Claude Y..., demeurant ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Vincent X... de la Perrière, société anonyme

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société GARAGE VINCENT GREMEAU, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Thomas et Danizan, sise ...

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Journalistes associés de la Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Thomas

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Acova, de Me Vincent, avocat de la société

Vincent Nicolas, conseiller, alors que la cour d'appel était composée lors du délibéré de Mme Françoise Goujon, conseiller faisant fonction de président et de Mmes Boussaroque et Gendre, conseillers, selon

Philippe Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Thomas Y..., 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

[P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me THOMAS-RAQUIN